Le délai de jouissance est la période qui sépare la souscription d’une part de société civile de placement immobilier (SCPI) de la date à partir de laquelle cette part ouvre droit aux revenus. Pendant ce délai, l’argent est déjà engagé mais ne rapporte encore rien. On parle aussi de délai d’entrée en jouissance.
Comment ça marche
Pourquoi existe-t-il ?
Une SCPI doit d’abord utiliser l’argent collecté pour acheter des immeubles. Ces immeubles ne produisent des loyers qu’après acquisition. Le délai de jouissance tient compte de ce temps entre l’encaissement des fonds et l’arrivée des premiers loyers.
Comment est-il fixé ?
La société de gestion fixe le délai et le publie dans les documents de la SCPI, notamment la note d’information. Il est souvent exprimé en mois, à compter de la fin du mois de souscription ou du jour de versement. Il peut varier d’une SCPI à l’autre et d’une période à l’autre.
Un exemple fictif
Un investisseur souscrit 50 parts à 200 euros en mars, soit 10 000 euros. Le délai de jouissance fictif est de 3 mois pleins après le mois de souscription : avril, mai et juin. Les parts ouvrent donc droit aux revenus à partir du 1er juillet. Entre mars et juin, les 10 000 euros sont investis sans revenu pendant 4 mois. Ce délai pèse sur le rendement de la première année.
Les points de vigilance
- Lire la note d’information avant de souscrire : le délai y est précisé.
- Un délai court n’est pas forcément meilleur : il dépend de la politique d’investissement de la société de gestion.
- Les revenus des parts ne sont pas garantis, et le capital n’est pas garanti non plus.
- Les revenus d’une SCPI sont en général imposés comme des revenus fonciers, après déduction de certaines charges.
- Pour une souscription à crédit, les intérêts courent avant le premier revenu : il faut intégrer ce décalage dans le calcul.
Termes voisins
Valeur de retrait, valeur de réalisation, SCPI à capital variable, pierre-papier, taux d’occupation financier.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
