Les primes manifestement exagérées sont des versements sur un contrat d’assurance vie que le juge considère comme disproportionnés eu égard à la situation du souscripteur. Elles peuvent être réintégrées dans l’actif de la succession, alors que le capital d’un contrat d’assurance vie en est normalement exclu.
Comment les primes manifestement exagérées sont-elles appréciées ?
Un critère laissé au juge
La loi ne fixe ni pourcentage ni plafond. Le juge examine chaque cas au jour du versement. Il tient compte de l’âge du souscripteur, de son état de santé, de sa situation patrimoniale et familiale, de ses revenus et de l’utilité du contrat pour lui. Un contrat qui peut être racheté et qui reste utile pour le souscripteur est moins exposé qu’un contrat dont il ne peut plus rien tirer.
Les conséquences en cas d’exagération
Si le caractère exagéré est reconnu, les primes concernées sont rapportées à la succession. Les héritiers peuvent alors demander que ces sommes soient prises en compte dans le règlement de la succession. Le bénéficiaire peut avoir à restituer une partie des sommes reçues. La contestation est le plus souvent engagée par des héritiers qui s’estiment lésés.
Un exemple fictif
Un souscripteur de 82 ans possède un patrimoine total de 400 000 euros. Il verse 380 000 euros sur un contrat quelques mois avant son décès, ce qui représente 380 000 ÷ 400 000 = 95 % de son patrimoine. Un tel versement, qui laisse peu de ressources au souscripteur, risque d’être contesté par les héritiers.
Quels sont les points de vigilance ?
- Il n’existe pas de seuil sûr : un même montant peut être admis dans une situation et refusé dans une autre.
- Conserver une trésorerie suffisante et rester libre de racheter le contrat réduit le risque.
- Documenter la situation au moment du versement, par exemple le patrimoine et les besoins, aide à justifier le choix.
- Les primes versées tardivement et en une seule fois sont examinées avec plus d’attention.
- Ce risque est distinct de celui de la requalification du contrat, même si les deux peuvent se cumuler.
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