Le souscripteur est la personne qui conclut un contrat avec l’assureur et s’engage à payer les primes. Il se distingue de l’assuré, dont la vie ou la santé est couverte, et du bénéficiaire, qui reçoit les sommes prévues.
Quel est le rôle du souscripteur ?
Quels sont ses pouvoirs ?
Le souscripteur choisit le contrat et le montant des versements. Il désigne le bénéficiaire et peut changer cette clause, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté. Il peut racheter le contrat, y renoncer dans le délai prévu, ou y faire des arbitrages quand le contrat le permet.
Souscripteur, assuré et bénéficiaire : trois rôles distincts
Une même personne peut tenir les trois rôles, mais ce n’est pas obligatoire. Lorsque le souscripteur et l’assuré sont deux personnes différentes, l’accord écrit de l’assuré est nécessaire pour qu’un contrat couvre son décès.
Que se passe-t-il si le souscripteur décède avant l’assuré ?
Lorsque le souscripteur et l’assuré sont deux personnes distinctes, le décès du souscripteur ne dénoue pas forcément le contrat, puisque la vie de l’assuré n’est pas en cause. Les règles dépendent du type de contrat, de ses clauses et du régime matrimonial du souscripteur. Il est donc utile de vérifier ce point au moment de la souscription, avec l’aide du notaire ou de l’assureur.
Un exemple fictif
Paul souscrit un contrat sur sa propre tête et désigne sa fille Julie comme bénéficiaire. Il est à la fois souscripteur et assuré, et Julie est bénéficiaire. Au décès de Paul, l’assureur verse le capital de 100 000 euros à Julie. Ces chiffres sont inventés.
Pourquoi cette distinction compte-t-elle ?
- La fiscalité d’un décès dépend de la personne assurée et du moment des versements, non du seul souscripteur.
- Si le souscripteur et l’assuré sont différents, l’assureur demande le consentement de l’assuré.
- Le régime matrimonial du souscripteur peut influer sur la propriété des sommes versées.
- Le souscripteur reste responsable du paiement des primes, sauf accord contraire dans le contrat.
- Relisez régulièrement la clause bénéficiaire, car c’est le souscripteur qui doit la tenir à jour.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
