Nomade numérique : statut, fiscalité et protection sociale

The nomade numérique est un professionnel qui travaille à distance, grâce à internet, tout en changeant régulièrement de pays. Le terme décrit une façon de travailler, non un statut juridique : il ne donne par lui-même aucun régime fiscal ou social particulier.

How it works

Tax residence

Vivre à l’étranger ne suffit pas à devenir non-resident for tax purposes français : l’administration examine la situation de la personne. Le droit français retient notamment le foyer, le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale et le centre of economic interests. Une tax treaty départage les situations où deux pays se considèrent compétents.

La protection sociale

Au sein de l’Union européenne, une personne est soumise à la législation d’un seul État à la fois. Hors Union européenne, l’affiliation dépend du pays d’accueil et des conventions bilatérales. Une personne qui s’expatrie cotise au système du pays d’accueil et peut conserver le système français par une assurance volontaire.

Un exemple fictif

Un développeur informatique français, travailleur non salarié, passe quatre mois dans chacun de trois pays au cours de l’année, mais garde son logement, sa famille et sa clientèle en France. Son foyer et le centre de ses intérêts économiques restent en France : il peut donc rester résident fiscal français malgré ses déplacements.

Points of vigilance

• Un séjour de moins de six mois dans un pays ne règle pas la question : le critère n’est pas une durée unique, mais l’ensemble de la situation.
• Un visa dit « nomade numérique » autorise le séjour dans un pays. Il ne règle ni l’impôt ni la protection sociale.
• Une activité exercée depuis un pays peut y créer une présence imposable pour une société, notamment si la personne y conclut des contrats.
• Les déclarations de revenus se font dans chaque pays où la personne est redevable : l’absence de résidence stable n’efface pas ces obligations.
• La couverture santé doit être choisie à l’avance : la carte européenne d’assurance maladie ne vaut que pour des séjours temporaires et ne couvre pas le rapatriement.

Termes voisins

Tax residence, domicile fiscal, établissement stable dépendant, assurance santé expatrié, tax expatriation.

À consulter aussi dans le lexique

• Non-dom (Chypre)
• NFT (jeton non fongible)
• Non-dom (non-domicilié britannique)
• Néobanque
• Norme CRS
• Naturalisation française

See also