Définition — Impôt sur les sociétés étrangères et absence d’IRPP (Koweït) : Le système fiscal koweïtien se caractérise par l’absence totale d’impôt sur le revenu des personnes physiques, tandis que les entités étrangères y exerçant une activité sont soumises à un impôt sur les sociétés de 15 %, régi par le décret-loi n° 3 de 1955 modifié par la loi n° 2 de 2008.
Le cadre du décret-loi n° 3 de 1955 et de la loi n° 2 de 2008
La fiscalité des entreprises au Koweït est fondée sur le décret-loi n° 3 de 1955 relatif à l’impôt sur le revenu, tel que modifié par la loi n° 2 de 2008. Ce texte établit clairement que seules les entités dont le capital est détenu, en tout ou partie, par des intérêts étrangers sont assujetties à l’impôt sur les sociétés. Le taux applicable est fixé de manière forfaitaire à 15 % des bénéfices nets imposables, après déduction des charges autorisées par la réglementation fiscale koweïtienne. Les sociétés détenues à 100 % par des nationaux koweïtiens ou des ressortissants des États du Conseil de coopération du Golfe (CCG) sont généralement soumises à la zakat et non à cet impôt sur les sociétés.
L’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques
Contrairement à la majorité des juridictions fiscales, le Koweït ne prélève aucun impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Les salaires, traitements, primes et pensions perçus par les résidents, qu’ils soient de nationalité koweïtienne ou étrangère, sont intégralement exonérés de toute retenue fiscale à la source. Cette spécificité constitue un pilier de l’attractivité du marché du travail koweïtien pour les cadres internationaux, le salaire brut négocié correspondant directement au salaire net perçu, hors cotisations sociales spécifiques.
Conséquences pour une entreprise ou un salarié français
Pour un salarié français expatrié au Koweït, l’absence d’IRPP local signifie que sa rémunération n’est pas amputée par un prélèvement fiscal koweïtien. Toutefois, s’il conserve sa résidence fiscale en France, il reste redevable de l’impôt sur ses revenus mondiaux auprès de l’administration fiscale française, sous réserve des mécanismes de crédit d’impôt prévus par la convention fiscale bilatérale. Pour une société française implantée au Koweït, la maîtrise du calcul du bénéfice net imposable au taux de 15 % est essentielle, car les règles de déductibilité des charges peuvent différer des standards français.
| Élément fiscal | Règle applicable au Koweït |
|---|---|
| Impôt sur le revenu des personnes physiques | 0 % (inexistant) |
| Impôt sur les sociétés (part étrangère) | 15 % du bénéfice net imposable |
| Texte de référence | Décret-loi n° 3 de 1955 modifié par la loi n° 2 de 2008 |
| Entités exonérées d’IS | Sociétés détenues à 100 % par des nationaux koweïtiens ou du CCG |
Exemple chiffré : Une filiale koweïtienne d’un groupe français, détenue à 100 % par la maison mère, réalise un bénéfice net comptable de 1 000 000 KWD (dinars koweïtiens). Après ajustements fiscaux, le bénéfice net imposable est de 950 000 KWD. L’impôt sur les sociétés dû s’élève à 142 500 KWD (15 %). Le directeur français de cette filiale, percevant un salaire mensuel de 5 000 KWD, ne subit aucune retenue fiscale locale sur cette somme.
Chiffres clés 2026
| Valeur | Source | Année |
|---|---|---|
| Taux d’imposition sur les sociétés fixé à 15 % pour la part détenue par des entités étrangères | Kuwait Direct Investment Promotion Authority (KDIPA) | 2026 |
| Absence totale d’impôt sur le revenu des personnes physiques (salaires) | Kuwait Direct Investment Promotion Authority (KDIPA) | 2026 |
Questions fréquentes
Les salaires sont-ils imposés au Koweït ?
Non, le Koweït ne prélève aucun impôt sur le revenu des personnes physiques, les salaires sont donc nets de tout impôt local.
Quel est le taux d’imposition des sociétés étrangères ?
Le taux est fixé à 15 % du bénéfice net imposable, conformément au décret-loi n° 3 de 1955 modifié par la loi n° 2 de 2008.
Les sociétés koweïtiennes paient-elles cet impôt ?
Non, les sociétés détenues à 100 % par des nationaux koweïtiens ou des ressortissants du CCG sont soumises à la zakat, et non à l’impôt sur les sociétés de 15 %.
Un résident fiscal français au Koweït doit-il déclarer ses revenus en France ?
Oui, s’il conserve sa résidence fiscale en France, il doit déclarer ses revenus mondiaux, mais peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
L’impôt sur les sociétés s’applique-t-il à tout le chiffre d’affaires ?
Non, il s’applique uniquement au bénéfice net imposable, après déduction des charges professionnelles autorisées par la réglementation fiscale koweïtienne.
Pour aller plus loin
- Vivre au Koweït : fiscalité et résidence fiscale
- La convention fiscale France-Koweït
- La convention France-Koweït article par article
- Fiscalité des Français au Moyen-Orient et en Océanie
- Titre de séjour et parrainage au Koweït
- Kuwait Credit Bank et logement
- Lexique : résidence fiscale
- Lexique : convention fiscale
- Lexique : double imposition
Sources
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