Les droits de succession entre personnes non parentes sont l’impôt dû par un héritier ou un légataire qui n’a aucun lien de parenté avec le défunt, par exemple un ami, un concubin ou un voisin. Il s’agit du régime le plus lourd de la fiscalité des successions.
Comment ça marche
Quel est le taux applicable ?
Pour une personne non parente, le taux est de 60 %. La fiche officielle sur les droits de succession applique le même taux aux parents au-delà du quatrième degré. Le taux de 55 % ne concerne que les parents jusqu’au quatrième degré.
Quel abattement s’applique ?
L’abattement est de 1 594 € pour un héritier qui n’est pas en situation de handicap. Il est de 159 325 € si l’héritier est en situation de handicap. L’abattement vient en déduction de la part reçue avant application du taux.
Cas particulier du neveu par alliance
Un neveu ou une nièce par alliance est considéré comme un tiers sur le plan fiscal. Le même taux de 60 % et le même abattement de 1 594 € s’appliquent.
Comment la part de chaque bénéficiaire est-elle appréciée ?
Chaque bénéficiaire est taxé séparément sur ce qu’il reçoit, après son propre abattement. Plusieurs légataires non parents disposent donc chacun de leur abattement, mais chacun subit le même taux de 60 % sur la fraction taxable.
Un exemple fictif
Un défunt lègue 50 000 € à un ami non handicapé. Part taxable : 50 000 − 1 594 = 48 406 €. Droits : 48 406 × 60 % = 29 043,60 €. L’ami reçoit donc environ 20 956 € nets de droits sur ce legs, avant tout autre frais.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le coût fiscal peut absorber plus de la moitié de la somme transmise : il doit être connu avant de rédiger un testament.
- L’absence de lien familial supprime aussi les abattements dont bénéficient les enfants ou le conjoint.
- L’assurance vie suit une autre fiscalité au décès, avec ses propres règles et ses propres seuils : elle fait l’objet d’une étude séparée.
- Le concubinage n’ouvre aucun avantage fiscal particulier à la succession, contrairement au mariage ou au Pacs.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
