Dons aux associations : réduction d’impôt, taux et plafonds

Les dons aux associations et organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent étant reportable cinq ans. Les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (repas, logement, soins) bénéficient d’un taux de 75 % jusqu’à 1 000 € par an. Les dons aux fondations et associations reconnues d’utilité publique peuvent aussi réduire l’IFI.

Comment ça marche

L’organisme doit être d’intérêt général, sans but lucratif, à gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint : associations caritatives, culturelles, éducatives, sportives, de recherche, établissements d’enseignement, partis politiques dans certaines limites. Il délivre un reçu fiscal (Cerfa 11580) à conserver ; depuis 2022, les montants sont souvent préremplis dans la déclaration.

Les dons en numéraire, en nature (biens évalués), l’abandon de revenus ou de frais engagés par un bénévole sont éligibles. Pour l’IFI, les dons aux fondations reconnues d’utilité publique, aux établissements de recherche ou d’enseignement supérieur et aux organismes d’insertion réduisent l’impôt de 75 % du don dans la limite de 50 000 € par an ; un même don ne peut pas servir aux deux réductions.

Exemple concret

Un couple imposable donne 1 000 € à une association d’aide alimentaire et 2 000 € à une fondation de recherche médicale. Il obtient 750 € de réduction au titre du premier don et 1 320 € au titre du second, soit 2 070 € : les 3 000 € donnés ne lui coûtent que 930 € nets.

Points de vigilance

• La réduction ne peut pas dépasser l’impôt dû ; l’excédent au-delà du plafond de 20 % se reporte cinq ans mais ne se rembourse pas.
• Un don à une association non reconnue d’intérêt général (club privé, association de parents sans vocation générale) n’ouvre aucun droit.
• Les dons à des organismes étrangers de l’Union européenne sont éligibles s’ils sont agréés ou présentent des caractéristiques similaires.
• Les legs et donations aux associations reconnues d’utilité publique sont exonérés de droits de succession.

Termes voisins

Fonds de dotation, Fondation reconnue d’utilité publique.