La créance entre époux est la somme qu’un conjoint peut réclamer à l’autre parce qu’il a financé, avec ses propres fonds, un bien ou une dette qui profite à son conjoint seul. Elle se règle le plus souvent au divorce ou au décès.
Comment naît une créance entre époux ?
Dans quelles situations apparaît-elle ?
Elle apparaît surtout chez les époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Exemple : l’un paie des travaux sur le logement qui appartient à l’autre, ou rembourse le crédit d’un bien appartenant à son seul conjoint. Elle peut aussi exister dans d’autres régimes, pour les opérations entre patrimoines personnels.
Comment la calcule-t-on ?
Deux méthodes existent : rembourser la somme versée, ou rembourser le profit procuré au bien. Le choix dépend de la nature de la dépense et de la loi applicable. Si le bien a pris de la valeur grâce à la dépense, le calcul peut être plus favorable ou moins favorable que le simple remboursement.
Quand est-elle payée ?
Elle est payée à la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire lors du règlement des comptes entre époux. Le notaire l’intègre à l’état liquidatif.
Un exemple fictif
Marie paie 40 000 euros de travaux sur la maison qui appartient à Paul seul. Au divorce, la maison a gagné 30 000 euros grâce aux travaux. Si la règle applicable est le remboursement de la somme versée, Paul doit 40 000 euros à Marie. Si la règle est le profit procuré, il doit 30 000 euros. Le notaire détermine la bonne méthode d’après les faits et les preuves.
Quels sont les points de vigilance ?
- Conservez les preuves : virements, factures, relevés. Sans preuve, la créance est difficile à établir.
- Une clause du contrat de mariage peut prévoir que chacun est réputé avoir contribué aux charges du ménage, ce qui limite certaines créances.
- Les dépenses courantes de la vie commune ne donnent en principe pas lieu à créance.
- Le contrat de mariage et les actes d’achat doivent être relus avant toute dépense importante sur le bien de l’autre.
- Une créance entre époux se distingue d’une récompense, qui concerne les mouvements entre le patrimoine propre et le patrimoine commun.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
