Assurance œuvres d’art : définition, garanties et valeur assurée

L’assurance œuvres d’art est un contrat spécialisé qui indemnise le propriétaire d’un tableau, d’une sculpture, d’un objet de collection ou d’une collection entière en cas de vol, d’incendie, de dégât des eaux ou de détérioration.

Comment ça marche

Valeur déclarée et valeur agréée

Avec une valeur déclarée, le propriétaire annonce un montant, et l’assureur discute la valeur au sinistre. Avec une valeur agréée, l’assureur et le propriétaire se mettent d’accord à l’avance, après expertise, sur le montant qui sera versé si l’œuvre disparaît. Cette seconde option évite les débats au moment du sinistre.

Les garanties usuelles

Le contrat protège contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux et les accidents. Des options couvrent le transport, l’exposition dans une galerie ou un prêt à un musée. Le propriétaire doit en général respecter des conditions de conservation et de sécurité fixées par le contrat.

Un exemple fictif

Un tableau est expertisé 80 000 euros et assuré en valeur agréée avec une franchise de 1 000 euros. Si l’œuvre est volée, l’assureur verse 80 000 − 1 000 = 79 000 euros.

À qui s’adresse ce contrat

Il concerne les collectionneurs, les propriétaires d’une œuvre héritée, les galeristes et les entreprises qui exposent des œuvres dans leurs locaux. Il peut couvrir une pièce unique, plusieurs œuvres ou l’ensemble d’une collection, avec une valeur propre à chaque pièce.

Les justificatifs

L’assureur demande une description précise, des photographies, un certificat d’authenticité ou une facture d’achat, et une expertise récente. Ces documents servent aussi à prouver la propriété en cas de litige.

Les points de vigilance

• Une œuvre dont la valeur a monté peut être sous-assurée : demandez une réévaluation régulière de la valeur agréée.
• Les usures progressives, les restaurations mal faites et les dommages liés à un défaut de conservation sont souvent exclus : lisez la liste des exclusions.
• Une assurance habitation classique couvre rarement une collection de valeur : demandez toujours un contrat dédié ou un avenant précis.
• La garantie peut être suspendue si les conditions de sécurité ne sont plus respectées : alarme, coffre, lieu d’exposition.
• Conservez les factures, les photographies et les rapports d’expertise : sans eux, le montant de l’indemnité et la propriété de l’œuvre se prouvent difficilement.

Termes voisins

Valeur agréée, expertise, objet de collection, assurance habitation, patrimoine mobilier.

À consulter aussi dans le lexique

• Assurance perte d’exploitation
• Assurance mixte
• Assurance propriétaire non occupant (PNO)
• Assurance maladies redoutées
• Assurance protection juridique
• Assurance maladie obligatoire

Voir aussi