Le quorum est la proportion minimale du capital ou des droits de vote qui doit être présente ou représentée pour qu’une assemblée puisse délibérer valablement. Sans ce minimum, les décisions votées peuvent être invalides.
Comment fonctionne le quorum ?
Que compte-t-on ?
On additionne les associés ou actionnaires présents, ceux qui sont représentés par un mandataire et ceux qui ont voté par correspondance quand les statuts le permettent. La feuille de présence atteste de ce total.
D’où vient le seuil ?
La loi fixe certains quorums, notamment pour les sociétés anonymes. Les statuts peuvent, selon la forme de la société, en prévoir d’autres. Les décisions qui modifient les statuts demandent en général un quorum plus exigeant que les décisions courantes.
Que se passe-t-il s’il n’est pas atteint ?
L’assemblée ne peut pas délibérer. Elle peut être reconvoquée, parfois avec un quorum plus bas lors de la seconde réunion, selon la loi ou les statuts.
Exemple chiffré (fictif)
Une société a 1 000 parts. Ses statuts, fictifs, exigent un quorum de 50 %, soit 500 parts présentes ou représentées. Lors de la première réunion, les associés présents ou représentés détiennent 480 parts : le quorum n’est pas atteint et l’assemblée ne délibère pas. À la seconde réunion, ils sont 520 : le quorum est atteint et le vote peut avoir lieu.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le quorum se distingue de la majorité : le quorum mesure la présence, la majorité mesure les voix favorables à une résolution.
- Un quorum non atteint rend nulle la délibération. Vérifiez-le avant d’ouvrir le vote.
- Les règles diffèrent selon la forme de la société. Dans une société par actions simplifiée, les statuts décident souvent.
- Conservez la feuille de présence signée : elle prouve le quorum en cas de contestation.
Pourquoi cette règle protège-t-elle les associés ?
Elle empêche qu’une poignée de présents décide seule pour tous. Elle donne aussi aux absents l’assurance que les décisions engageant la société ont été prises avec une participation suffisante. Dans une société à capital familial, elle encourage la réunion de chacun.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
