L’assemblée générale de copropriété est la réunion des copropriétaires d’un immeuble, au moins une fois par an, pour prendre les décisions qui concernent l’immeuble : budget, comptes, travaux, choix du syndic. C’est l’organe qui décide, le syndic exécute.
Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?
La convocation et l’ordre du jour
Le syndic convoque les copropriétaires dans un délai légal minimal avant la réunion. La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour, avec les documents nécessaires pour voter en connaissance de cause. Un copropriétaire peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise valablement sur un sujet qui n’y figure pas.
Les voix et les majorités
Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes. Selon la nature de la décision, la loi exige une majorité simple, absolue, renforcée ou, pour certains sujets, l’unanimité. Plus la décision touche aux droits de chacun ou à la structure de l’immeuble, plus la majorité exigée est élevée. Un copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire.
Le procès-verbal
À l’issue de la réunion, un procès-verbal consigne les décisions et les votes. Il est notifié aux copropriétaires absents ou opposants. Une décision peut être contestée en justice, mais seulement dans un délai court après la notification du procès-verbal.
Un exemple fictif
Un copropriétaire détient 150 tantièmes sur 1 000. Il dispose de 150 voix sur 1 000 en assemblée, soit 15 % des voix. Il ne peut pas faire passer seul une décision, mais, avec d’autres, il pèse sur le résultat.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le délai de contestation d’une décision est bref : le procès-verbal se lit dès sa réception.
- Certaines assemblées peuvent se tenir à distance ou donner lieu à un vote par correspondance, dans les conditions prévues par la loi.
- Donner un pouvoir en blanc au syndic ou à un tiers revient à lui confier son vote : mieux vaut indiquer ses consignes.
- Préparer l’assemblée avec le conseil syndical clarifie les enjeux avant le vote.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
