Crypto-actifs : comment vérifier qu’un prestataire est autorisé (MiCA et listes blanches de l’AMF)

Le 1er juillet 2026 a marqué la fin de la période de transition du régime français : le régime européen MiCA s’applique. Seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisés peuvent rendre des services sur cryptos en France. Pour vérifier un prestataire, on consulte les listes blanches de l’AMF (catégorie PSCA) et on contrôle que l’adresse du site de la plateforme est identique à celle indiquée dans ces listes. Une société qui annonce avoir déposé un dossier n’est pas, pour autant, autorisée. Les placements en crypto-actifs restent, selon l’AMF, par nature très risqués : le capital investi peut être perdu en tout ou partie.

Cette page est datée du 17/10/2026. Les listes évoluent : à cette date, l’autorisation la plus récente affichée dans la liste PSCA remontait au 15/10/2026. Nous ne citons aucun nom de prestataire.

Cette page traite la vérification d’un prestataire. Elle ne traite pas le texte du règlement MiCA, le registre de l’ESMA en détail, l’éventuelle indemnisation des clients en cas de défaillance d’un prestataire, la différence juridique entre l’ancien statut de PSAN et celui de PSCA, ni la fiscalité des plus-values, qui fait l’objet d’autres pages.

Ce qui a changé le 1er juillet 2026

Selon l’AMF (page datée du 27/07/2026), la période de transition du régime français s’est terminée le 1er juillet 2026. Depuis, seuls les PSCA autorisés peuvent rendre des services sur cryptos en France.

Un prestataire non autorisé doit communiquer auprès de ses clients pour les informer du devenir de leurs crypto-actifs. Le détenteur dispose de trois options, que l’AMF présente avec une invitation à comparer frais et délais :

1. transférer ses cryptos vers la plateforme de son choix autorisée en tant que PSCA ;
2. les transférer vers un portefeuille auto-hébergé ;
3. les convertir en euros.

À la date de relecture, la période de transition est terminée depuis 108 jours.

Vérifier un prestataire en cinq étapes

La liste blanche comprend les prestataires autorisés par l’AMF ou par une autorité d’un autre État de l’Union européenne pour servir la France. L’AMF conseille de privilégier les sociétés qui y figurent. Elle se filtre par catégorie (toutes, biens divers, PSCA, PSFP) et se télécharge au format CSV ou PDF.

Ce que ces vérifications ne disent pas

Le dépôt d’un dossier n’est pas une autorisation

Certaines sociétés affirment avoir déposé un dossier d’autorisation. Pour l’AMF, le dépôt d’un dossier n’assure pas l’aboutissement de la démarche. La présence dans la liste blanche est le point de départ, avec la bonne adresse de site. L’AMF précise, dans sa page « Faire les vérifications », que la seule vérification de la présence d’une société sur les registres officiels n’est pas toujours suffisante : d’où le contrôle de la raison sociale et de l’adresse du site, et la consultation des listes noires.

Le passeport européen : ce qu’il change pour vous

Une plateforme autorisée comme PSCA dans un État membre peut proposer ses services dans les autres pays de l’Union européenne. L’AMF en tire deux conséquences pour le client :

• le service client peut être disponible dans une autre langue que le français ;
• en cas de litige, le Médiateur de l’AMF peut ne pas être compétent pour vous aider.

Les PSCA sont soumis à autorisation et à supervision, à des exigences renforcées d’organisation, de gouvernance et de cybersécurité, et doivent informer leurs clients sur leurs services, leurs frais et les risques.

Autre point à ne pas oublier : le détenteur d’un compte d’actifs numériques sur une plateforme étrangère doit le déclarer. Selon service-public, l’amende est de 750 € par compte non déclaré, et de 1 500 € par compte si sa valeur dépasse 50 000 € à un moment de l’année concernée. Une majoration de 80 % s’applique aux rappels d’impôt liés au défaut de déclaration. Le formulaire est celui des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. Le sujet est traité sur notre page consacrée aux comptes et contrats à l’étranger.

Les pièges relevés par l’AMF

• L’usurpation d’identité de sociétés autorisées, avec des sites aux adresses très proches de celles des listes blanches (l’AMF cite l’exemple d’une lettre en plus dans le nom ou l’adresse internet du site).
• Les sollicitations de sociétés non autorisées qui poussent à transférer ses cryptos vers leurs sites.
• Les clés privées : ne les communiquez à personne, vous prenez le risque de perdre vos cryptos.
• Un faux contact de l’AMF. L’AMF ne contacte pas de sa propre initiative les épargnants par téléphone ou messagerie privée, ne perçoit pas de taxe auprès des particuliers et ne bloque pas de comptes. Elle ne contacte pas non plus pour aider à récupérer des fonds perdus.
• Les signaux d’alerte (page des listes noires de l’AMF) : un interlocuteur inconnu, des rendements très élevés promis, une décision demandée dans l’urgence, un virement vers un RIB à l’étranger.

En cas d’escroquerie, l’AMF indique que le seul recours est la plainte auprès des autorités judiciaires, et que les chances de retrouver son argent sont très faibles. Au moindre doute, elle invite à contacter AMF Epargne Info Service.

Exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Nadia, 47 ans, vit à Lyon. Elle détient des cryptos sur une plateforme qui lui annonce, en octobre 2026, ne pas être autorisée en France. Elle contrôle la liste blanche AMF, catégorie PSCA, et retient deux plateformes autorisées dans un autre État de l’Union européenne, vérifiées sur leur raison sociale et l’adresse de leur site. Elle ouvre un compte sur chacune. Hypothèses du profil : à un moment de l’année, le compte A vaut 62 000 € et le compte B 18 000 € ; ces deux plateformes sont considérées comme des plateformes « étrangères » au sens de la fiche service-public, qui ne définit pas ce terme.

Problème. Dans cette hypothèse, ces deux comptes sont des comptes d’actifs numériques sur des plateformes étrangères. Que se passe-t-il si Nadia ne les déclare pas ?

Stratégie. Appliquer le barème d’amende de la fiche service-public à chaque compte : 1 500 € si la valeur dépasse 50 000 € à un moment de l’année, 750 € sinon. Nadia déclare ses deux comptes avec sa déclaration de revenus.

Résultat. Compte A (62 000 €) : 1 500 €. Compte B (18 000 €) : 750 €. Total d’amendes évité par la déclaration : 2 250 €. La majoration de 80 % sur les rappels d’impôt éventuels s’ajouterait ; elle n’est pas chiffrée ici, faute de rappel d’impôt dans le profil.

Profil fictif. Les valeurs des comptes sont des hypothèses. Le calcul ne présage pas de votre situation.

Ce qui change selon votre cas

• Le lieu d’établissement de la plateforme. Un prestataire autorisé dans un autre État membre peut proposer ses services en France. La fiche service-public parle de « plateformes étrangères » sans les définir : la qualification de votre compte, et donc l’obligation déclarative, est à examiner sur notre page consacrée aux comptes et contrats à l’étranger.
• La valeur du compte. Le montant d’amende dépend du seuil de 50 000 €.
• Le risque de perte. Les placements en crypto-actifs restent par nature très risqués : le capital investi peut être perdu en tout ou partie.
• Votre option de sortie (autre PSCA, portefeuille auto-hébergé, conversion en euros) : elle a des frais et des délais à comparer.
• Le statut de votre plateforme actuelle : si elle n’est pas autorisée, elle doit vous informer du devenir de vos cryptos.
• Votre situation fiscale : la fiscalité des cessions n’est pas traitée sur cette page.

Ces points s’examinent au cas par cas. Aucun résultat n’est promis.