Crédit-bail mobilier : principes et fonctionnement

Le crédit-bail mobilier est un contrat de location d’un équipement, assorti d’une option d’achat à l’échéance. Une société spécialisée achète le matériel au fournisseur et le loue à l’entreprise pour une durée déterminée, de 3 à 7 ans en moyenne. À la fin, l’entreprise rend le matériel, renouvelle le contrat ou achète le bien, à un prix qui tient compte des loyers déjà versés.

Cette page décrit le mécanisme. Elle ne donne aucun loyer ni aucun taux, ne compare pas le coût d’un crédit-bail et d’un prêt, et ne traite ni le crédit-bail immobilier, ni la résiliation anticipée. Le financement passe par une mise en relation avec nos partenaires bancaires.

Comment ça fonctionne

1. L’entreprise choisit généralement son matériel auprès d’un fournisseur (Banque de France).
2. La société de crédit-bail, appelée crédit-bailleur, achète le bien directement auprès du fournisseur.
3. Elle le loue à l’entreprise, le crédit-preneur, pour une durée déterminée. La société de crédit-bail reste propriétaire du matériel (Bpifrance Création).
4. L’entreprise verse des loyers pendant le contrat.
5. À l’échéance, elle choisit entre trois issues (voir plus bas).

Le crédit-preneur est une entreprise, quel que soit son statut juridique, après acceptation de son dossier par le crédit-bailleur. Le crédit-bailleur est une société spécialisée, généralement une filiale de banque ou de constructeur, selon Bpifrance Création.

La Banque de France décrit le contrat comme une location pour une durée déterminée et irrévocable. Le contrat comporte une promesse unilatérale de vente, c’est-à-dire l’option d’achat de l’entreprise à l’échéance.

La durée et les loyers

La Banque de France écrit que le crédit-bail permet « un financement total d’un investissement alors que le crédit bancaire peut nécessiter un apport initial ». Cette page ne chiffre aucun loyer.

La fin du contrat

À l’échéance, l’entreprise a trois possibilités :

• rendre le matériel ;
• renouveler le contrat ;
• acheter le matériel en levant l’option d’achat.

En cas d’achat, le prix tient compte des loyers déjà versés : Bpifrance Création parle alors de valeur résiduelle. Le montant de la valeur résiduelle est fixé par le contrat : cette page n’en donne aucun.

Quels matériels

Bpifrance Création cite les véhicules, le matériel informatique, la bureautique, les machines-outils, etc. La Banque de France parle de biens d’équipement, de matériels et d’outillage. Bpifrance Création ajoute que les matériels spécifiques présentent un risque de non-revente pour le crédit-bailleur.

Comptabilité et fiscalité : ce que disent les sources

Comptabilité. Bpifrance Création écrit que, juridiquement, le crédit-bail est une location : le matériel ne figure donc pas à l’actif du bilan. Les loyers figurent au compte de résultat, l’encours des contrats est indiqué dans les annexes comptables, et les contrats doivent être publiés au greffe du tribunal de commerce. La Banque de France précise que le crédit-bail, juridiquement qualifié de contrat de location avec option d’achat, a un caractère financier et qu’il est assimilé à une opération de crédit. Le traitement comptable d’un contrat se vérifie avec votre expert-comptable.

Loyers. Bpifrance Création écrit que les loyers sont des charges déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, dès lors que les conditions requises sont réunies. La Banque de France écrit que, pendant la durée du contrat, les entreprises déduisent fiscalement l’intégralité des loyers, et que cette durée est généralement bien inférieure à celle de l’amortissement fiscal du bien lorsque l’entreprise en est propriétaire. Cette page ne chiffre aucune économie d’impôt : elle dépend de votre société, de vos résultats et des conditions de déduction.

TVA. Bpifrance Création indique que le crédit-bail évite un décalage important entre la TVA payée et la TVA collectée.

Les limites

• Le coût. Bpifrance Création écrit qu’il peut être supérieur à celui d’un prêt bancaire traditionnel.
• Le choix du matériel. Les matériels spécifiques présentent un risque de non-revente pour le crédit-bailleur, selon Bpifrance Création.
• L’engagement. Le contrat est conclu pour une durée déterminée et irrévocable, selon la Banque de France.
• L’accord du crédit-bailleur. Le dossier doit être accepté.

Bpifrance Création mentionne aussi qu’il arrive que le fournisseur accepte de signer un « engagement de reprise du matériel », en cas de défaillance de l’entreprise locataire.

Crédit-bail ou location financière

La Banque de France définit la location financière (ou location longue durée) comme une location sans option d’achat. C’est l’absence d’option d’achat qui la différencie du crédit-bail.

Crédit-bail mobilier : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Un artisan fictif crée sa société et doit s’équiper d’une machine à 40 000 €. Il hésite entre un prêt et un crédit-bail de 5 ans.

Problème. Quelle somme doit-il avancer au départ, et combien de loyers paiera-t-il ?

Stratégie. On reprend deux faits des sources : pour un prêt de création, Bpifrance Création indique un apport habituellement demandé d’environ 30 % du besoin ; pour le crédit-bail, aucun apport du créateur n’est exigé, hors dépôt de garantie et loyer d’avance éventuels, non chiffrés ici.

Résultat. Avec un prêt, l’apport serait d’environ 40 000 € × 30 % = 12 000 €. Avec le crédit-bail, aucun apport du créateur n’est exigé. Sur 5 ans, le nombre de loyers est de 60 s’ils sont mensuels, de 20 s’ils sont trimestriels et de 10 s’ils sont semestriels.

Cet exemple ne compare pas les coûts : le crédit-bail peut coûter plus cher qu’un prêt, et la page ne chiffre aucun loyer. L’apport de 30 % est un ordre de grandeur de création, pas une règle. Le profil est fictif.

Crédit-bail mobilier : ce qui change selon votre cas

• Le matériel : standard ou spécifique.
• La durée du contrat et la périodicité des loyers.
• Votre trésorerie : dépôt de garantie, loyer d’avance, saisonnalité.
• Votre traitement comptable et fiscal, à vérifier avec votre expert-comptable.
• Votre projet de croissance ou de reprise, si l’équipement est financé avec d’autres crédits.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.