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Convention France–Trinité-et-TobagoConvention signée à Port d’Espagne le 5 août 1987, avec un protocole signé le même jour

Convention fiscale France–Trinité-et-Tobago, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et Trinité-et-Tobago : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Ce qu’en dit l’administration (BOFiP)

BOI-INT-DG-20-10-10 · Domicile fiscal et résidence conventionnelle BOI-INT-DG-20-20-100 · Élimination de la double imposition BOI-INT-DG-20-20-90 · Successions et donations internationales

Résident de France ou de Trinité-et-Tobago : comment l’article 4 de la convention vous départage-t-il ?Art. 4 · Résidence fiscale
Retraité à Trinité-et-Tobago : qui impose votre pension selon l’article 19 de la convention ?Art. 19 · Pensions de retraite
Agent public ou retraité de la fonction publique : qui vous impose selon l’article 20 de la convention ?Art. 20 · Fonction publique
Vous louez un bien en France ou à Trinité-et-Tobago : quel pays impose les loyers selon l’article 6 ?Art. 6 · Revenus immobiliers
Vente d’un bien ou de titres entre la France et Trinité-et-Tobago : qui impose la plus-value ?Art. 23 · Plus-values
Dividendes entre la France et Trinité-et-Tobago : quelle retenue à la source selon l’article 10 ?Art. 10 · Dividendes
Intérêts perçus entre la France et Trinité-et-Tobago : quelle imposition selon l’article 11 ?Art. 11 · Intérêts
Salarié en mission ou expatrié à Trinité-et-Tobago : où payer l’impôt sur votre salaire selon l’article 16 ?Art. 16 · Salaires
Revenus imposés dans les deux pays : comment l’article 24 de la convention France–Trinité-et-Tobago s’applique-t-il ?Art. 24 · Double imposition