Convention fiscale France–Togo, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Togo : le texte officiel, un tableau de lecture pour chaque situation.

• Domicilié en France ou au Togo : comment l’article 2 de la convention fixe-t-il votre domicile fiscal ?Art. 2 · Résidence fiscale
• Retraité installé au Togo : quel pays impose votre pension selon l’article 21 de la convention ?Art. 21 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique au Togo : quelles règles de la convention s’appliquent ?Art. 22 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou au Togo : quel pays impose les loyers selon l’article 9 ?Art. 9 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres entre la France et le Togo : qui impose la plus-value ?Art. 25 · Plus-values
• Dividendes d’une société togolaise ou française : qui les impose selon les articles 13 et 26 ?Art. 13 · Dividendes
• Comptes, prêts, obligations : quel pays impose vos intérêts selon les articles 13 et 19 ?Art. 19 · Intérêts
• Salarié en mission ou expatrié au Togo : où payer l’impôt sur votre salaire selon l’article 22 ?Art. 22 · Salaires
• Revenus imposés dans les deux pays : comment l’article 26 de la convention France–Togo vous protège-t-il ?Art. 26 · Double imposition