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Convention France–IndeConvention signée à Paris le 29 septembre 1992 (avec un protocole), modifiée par la Convention multilatérale signée par la France et l’Inde le 7 juin 2017

Convention fiscale France–Inde, sujet par sujet

Qui impose quoi entre la France et l’Inde : le texte officiel, un tableau de lecture pour chaque situation.