Convention fiscale France–Inde, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et l’Inde : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé en Inde, restez-vous résident fiscal de France ? L’article 4 de la convention franco-indienneArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraité en Inde : qui impose votre pension française ? L’article 20 de la convention franco-indienneArt. 20 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique en Inde : quel État impose ? L’article 19 de la conventionArt. 19 · Fonction publique
• Expatrié en Inde avec un bien en France : qui impose vos loyers ? L’article 6 de la convention franco-indienneArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vendre un bien ou des titres en étant résident de l’Inde : quel État impose la plus-value ? L’article 14Art. 14 · Plus-values
• Actionnaire de sociétés françaises ou indiennes : comment sont imposés vos dividendes ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Dividendes
• Placements et prêts entre la France et l’Inde : comment sont imposés vos intérêts ? L’article 12 de la conventionArt. 12 · Intérêts
• Salarié ou dirigeant en Inde : où sont imposés vos salaires ? L’article 16 de la convention franco-indienneArt. 16 · Salaires
• Résident de France avec des revenus en Inde : comment éviter la double imposition ? L’article 25 de la conventionArt. 25 · Double imposition

Les décisions qui concernent l’Inde (1)

• Directeur commercial d'Intergraph France prospectant à l'étranger plus de 120 jours : ses salaires de 2011 et 2012 sont exonérés au titre de l'article 81 ATA Versailles, 2 septembre 2025