En résumé…
Septembre est le dernier moment où l’on décide encore. En décembre, on ne décide plus : on exécute ce qui reste possible, dans les délais que les autres — banques, notaires, assureurs — accordent.
Quatre questions cadrent l’exercice : où sera votre dernier euro de revenu, combien de plafond d’épargne retraite reste-t-il réellement, que contient le portefeuille en latent, et qu’est-ce qui doit être lancé maintenant parce que son délai d’exécution dépasse le temps restant.
La réponse la plus fréquente à ces quatre questions est qu’il n’y a rien à faire cette année. C’en est une, et c’est souvent la bonne.
L’exercice se joue du 1er janvier au 31 décembre, mais il ne se pilote qu’entre septembre et fin novembre. Avant, le revenu n’est pas connu ; après, les délais d’exécution ont mangé la fenêtre. D’où quatre questions, dans cet ordre : chacune conditionne la suivante.
1. Où sera votre dernier euro de revenu
Le taux marginal, pas le taux moyen
Tout arbitrage de fin d’année se calcule sur le taux qui frappera le dernier euro imposé, jamais sur le taux moyen, qui ne mesure qu’une charge passée. Le barème de l’article 197 du CGI est progressif et corrigé par le quotient familial : deux foyers au même revenu n’ont pas la même tranche marginale.
La question n’est donc pas « combien vais-je gagner », mais où s’arrête mon revenu prévisionnel dans le barème. Pour un dirigeant, cela suppose d’arrêter tôt la rémunération et les dividendes du dernier trimestre ; pour un libéral, un prévisionnel de résultat, pas un chiffre d’affaires à date.
Concrètement. Un revenu exceptionnel change tout : indemnité, complément de prix, rattrapage de plusieurs années font monter la tranche marginale sur un seul exercice. C’est l’année où la déduction vaut le plus cher, et celle où le quotient applicable aux revenus exceptionnels ou différés s’examine en premier, puisqu’il modifie l’assiette. À l’inverse, une année creuse est une mauvaise année pour déduire.
2. Le plafond d’épargne retraite, reliquats compris
Et le point où l’euro versé cesse d’être rentable
Ce plafond n’est pas un chiffre de l’année, c’est un compteur : celui de l’exercice s’ajoute aux reliquats non utilisés des trois années précédentes, et les plafonds d’un couple soumis à imposition commune sont mutualisables. Le disponible réel figure sur l’avis d’imposition.
Vient la seule question qui compte : à partir de quel euro le versement cesse d’être rentable. Il ne rapporte pas un taux affiché, il rapporte la tranche marginale qu’il efface. Dès qu’il fait redescendre le foyer dans la tranche inférieure, les euros suivants ne produisent plus que l’économie de cette tranche-là — et la sortie sera imposée dans une situation qu’on ne connaît pas encore.
Concrètement. Un plafond non consommé n’est pas perdu tout de suite : il vit trois ans, ce qui rend l’attente possible. Attendre ne coûte quelque chose que sur le reliquat le plus ancien, celui qui expire à la fin de l’exercice. Savoir quelle part de votre plafond expire cette année est la seule information qui rende la décision de septembre rationnelle.
Pour le technicien. Article 163 quatervicies du CGI : déduction du revenu net global des versements d’épargne retraite, dans une limite assise sur les revenus professionnels de l’année précédente, avec un plancher pour les revenus faibles ou nuls ; report du plafond non utilisé sur trois ans, consommation du plafond de l’année avant les reliquats les plus anciens, mutualisation entre conjoints soumis à imposition commune.
Le versement s’apprécie à son encaissement effectif, pas à la date de l’ordre : un virement passé le 29 décembre sur un plan encore à ouvrir relève de l’exercice suivant, avec le plafond de l’exercice suivant.
3. Ce que contient le portefeuille en latent
Les moins-values ne s’imputent que sur des gains de même nature
Sur un compte-titres, les moins-values de cession s’imputent sur les plus-values de même nature de l’année, puis, pour le solde, sur celles des dix années suivantes. Jamais sur le revenu global : elles ne réduisent ni un salaire, ni un bénéfice professionnel, ni un revenu foncier.
Un stock de moins-values reportables est donc un actif fiscal qui périme. Et une plus-value déjà réalisée ouvre une fenêtre, jusqu’au 31 décembre, pour matérialiser des moins-values latentes et neutraliser tout ou partie du gain. Elle ne se rouvre pas en janvier.
Pour le technicien. Article 150-0 D du CGI : imputation des moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux sur les plus-values de même nature de l’année, report du solde sur dix ans. L’imputation s’opère sur les gains bruts, avant abattement éventuel — ce qui n’est pas neutre sur les titres anciens.
Le PEA suit une logique distincte : les moins-values constatées dans le plan ne remontent pas dans ce champ, sauf clôture et dans les conditions prévues. La cession suivie du rachat immédiat des mêmes titres appelle une vigilance sur la réalité de l’opération.
4. Ce qui doit être lancé maintenant
Parce que le délai d’exécution dépasse le temps restant
C’est la question la plus négligée et la seule strictement irrattrapable. Certaines opérations produisent leur effet à une date qui ne dépend pas de vous : encaissement chez l’assureur, signature de l’acte, transfert d’un plan, closing d’une cession. Le changement de régime matrimonial suit le calendrier de l’article 1397 du code civil — acte notarié, information des enfants majeurs et des créanciers, délai d’opposition, homologation dans les cas prévus. Celui de la procédure, pas celui du client.
- Ouverture d’un plan d’épargne retraite — Souscription, entrée en relation, encaissement. Seul l’encaissement compte, et il ne dépend pas de vous.
- Transfert d’un plan existant — Instruction entre établissements, désinvestissement, réinvestissement. À ne pas mêler à un versement de l’année.
- Donation notariée — Évaluation, projet d’acte, formalités. Le rappel fiscal des donations antérieures se comptant de date à date, quelques semaines de retard décalent tout d’un an.
- Cession de titres ou d’entreprise — Audit, négociation, conditions suspensives, closing. Lancée en septembre, elle se signe rarement avant l’exercice suivant — parfois l’objectif.
- Changement de régime matrimonial — Se compte en mois, jamais en semaines. Rien ne se rattrape en décembre.
Ce qu’il ne faut pas faire
Le conseil se juge aussi aux opérations qu’il refuse
Chaque automne, les mêmes propositions circulent : versement de dernière minute présenté comme une économie d’impôt, souscription à visée fiscale dont le sous-jacent n’a jamais été examiné, arbitrage justifié par la seule proximité du 31 décembre. Aucune n’est adossée à un prévisionnel de revenu — personne ne l’a fait.
Un versement déductible immobilise des liquidités jusqu’à la retraite ou jusqu’à un cas de déblocage, et crée une imposition future dont on ignore le taux. La déduction n’est pas un gain, c’est un décalage — et un décalage ne vaut que s’il va d’un taux élevé vers un taux plus faible. Dans une année basse, l’opération est à valeur négative.
Quatre questions. Si une seule reste sans réponse chiffrée, la revue n’a pas eu lieu.
Connaissez-vous votre revenu imposable prévisionnel au 31 décembre, et la tranche où il vous place ? Quelle part de votre plafond d’épargne retraite expire cette année ? Votre portefeuille contient-il des moins-values latentes, et une plus-value à neutraliser ? Et parmi les opérations envisagées, lesquelles demandent plus de temps qu’il n’en reste ?
Notre position
Beaucoup d’années se soldent correctement sans aucune opération
Une revue de rentrée bien faite se termine le plus souvent par une décision de ne rien faire : revenu conforme, plafond qui n’expire pas, portefeuille sans rien à purger, aucune opération lourde en attente. Reste une page à produire — celle qui dit pourquoi, et qui sera relue l’année suivante.
Les années où il faut agir se reconnaissent à un signal unique : quelque chose d’exceptionnel entre dans l’exercice, ou en sortira l’exercice prochain. Une cession, une indemnité, un déblocage, un départ. C’est là que septembre compte, et c’est le calendrier, plus que le produit, qui décide.
Vous ne savez pas où vous en êtes de votre exercice en cours ?
Le premier entretien sert à répondre aux quatre questions et à trancher : ce qu’on lance avant fin septembre, ce qu’on décide en novembre, ce qu’on ne fait pas. Quarante-cinq minutes, sans engagement — et s’il n’y a rien à faire, nous le disons en sortant.
Vous êtes expert-comptable, notaire, courtier ou confrère conseil ? La revue croise le prévisionnel de résultat, le patrimoine privé et le calendrier des actes. Nous intervenons en co-traitance, et le client reste le vôtre.
Prendre rendez-vous
Trente minutes pour calculer votre point de sortie de tranche, avec votre dernier avis d’imposition sous les yeux. Si la réponse est qu’il ne faut rien verser, nous vous le dirons aussi.
