Le blog Balmont
Actualités Fiscales & Gestion de Patrimoine à l'International
21 octobre 2026
21 octobre 2026
En résumé… Quitter la France avec un portefeuille de titres déclenche l'exit tax. L'article 167 bis du CGI impose vos plus-values latentes le jour du départ, comme si vous aviez vendu. Sur […]
20 octobre 2026
20 octobre 2026
Renouvellement de décennale : anticiper, pas subir Pour un artisan du bâtiment, la garantie décennale n’est pas une formalité administrative parmi d’autres. C’est une obligation légale, et surtout une condition de travail. […]
20 octobre 2026
20 octobre 2026
En résumé… Un travailleur non salarié dispose de deux enveloppes de déduction distinctes : celle de l’article 154 bis du CGI, professionnelle, et le plafond d’épargne retraite de l’article 163 quatervicies, personnel. […]
19 octobre 2026
19 octobre 2026
En résumé… Le déficit foncier imputable sur le revenu global est plafonné à 10 700 € par an. Pour une rénovation énergétique qui sort un logement des classes E, F ou G, […]
18 octobre 2026
18 octobre 2026
En résumé… Transmis au décès, un appartement de 400 000 € coûte 58 194 € de droits à un enfant. Donner la nue-propriété à 55 ans ramène la facture à 18 194 €, parce que l’article 669 du […]
17 octobre 2026
17 octobre 2026
En résumé… Avec le seul abattement de 100 000 € par parent, un couple qui transmet 768 730 € à son fils paie 110 135 € de droits. En empilant quatre dispositifs par parent (l’abattement de l’article 779, […]
16 octobre 2026
16 octobre 2026
En résumé… Depuis 2021, l'Assurance maladie indemnise les arrêts de travail des professions libérales. Le dispositif est court : 3 jours de carence, indemnisation jusqu'au 90e jour, 197,51 € par jour au […]
15 octobre 2026
15 octobre 2026
En résumé… Quand la destination finale est un pays non conventionné et que le départ tombe mal, une installation intermédiaire dans un État conventionné permet d’organiser la rupture de résidence française avant […]
14 octobre 2026
14 octobre 2026
En résumé… Un enfant qui hérite de 500 000 € d'un parent paie 78 194 € de droits. L'abattement de 100 000 € de l'article 779 se reconstitue tous les quinze ans. […]
13 octobre 2026
13 octobre 2026
En résumé… L’avis d’échéance est le seul document que tout assuré reçoit chaque année, et le seul que personne n’ouvre. Il n’annonce pas un prélèvement : il ouvre la seule fenêtre de […]
12 octobre 2026
12 octobre 2026
En résumé… Une entreprise qui envoie régulièrement des salariés hors de France porte trois obligations qui ne s’arrêtent pas à la frontière : la sécurité de ses collaborateurs, la couverture sociale réellement […]
12 octobre 2026
12 octobre 2026
En résumé… Transmettre une société de 4 millions d'euros à deux enfants coûte, sans préparation, 617 394 € de droits à chacun. Avec un pacte Dutreil et une donation en pleine propriété […]
9 octobre 2026
9 octobre 2026
En résumé… La règle des 183 jours ne figure pas dans l’article 4 B du CGI. Le droit français retient trois critères alternatifs, et un seul suffit à rester résident fiscal. Un […]
8 octobre 2026
8 octobre 2026
En résumé… Les relations fiscales franco-belges sont régies par la convention du 10 mars 1964. Une convention entièrement nouvelle a été signée le 9 novembre 2021 pour la remplacer. Elle ne s’applique […]
7 octobre 2026
7 octobre 2026
En résumé… Depuis la loi Lemoine, l'assurance emprunteur se change à tout moment, sans frais et, sous deux conditions, sans questionnaire de santé. Sur un prêt de 250 000 € sur 20 […]
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