Le blog Balmont

Après le retour, l'administration reçoit les données de vos comptes étrangers. Formulaire 3916-3916 bis, amendes de 1 500 à 10 000 €, majoration de 80 %.

SCI et non-résident : IR (taux minimum, prélèvements sociaux 17,2 %) ou IS (15 % ou 25 %, puis retenue à la source). Comparatif et plus-value à la sortie.

IFI du non-résident : seulement l'immobilier situé en France, seuil de 1,3 M€, barème dès 800 000 €, dettes déductibles et parts de SCI ou de SCPI.

Non-résident vendant un bien en France : 19 % de plus-value, prélèvements sociaux 17,2 % ou 7,5 %, abattements, représentant fiscal au-dessus de 150 000 €.

Résidence principale vendue après un départ à l'étranger : exonération jusqu'au 31 décembre de l'année suivante, plafond de 150 000 € et cas chiffré.