Vivre en Israël : trois notions de résidence, première année des nouveaux immigrants et revenus français à déclarer

Les sources officielles distinguent trois notions de résidence pour une personne qui vit en Israël : celle de la convention franco-israélienne, celle de l’assurance nationale israélienne, fondée sur le « centre de vie », et celle de l’Autorité fiscale israélienne, qui propose une « année d’acclimatation » aux nouveaux immigrants et aux résidents de retour. Les critères de résidence fiscale israélienne, le barème de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur le patrimoine et la succession ne sont pas détaillés ici : ils relèvent de l’ordonnance israélienne sur l’impôt sur le revenu, à vérifier auprès de l’Autorité fiscale israélienne.

Trois notions de résidence, trois administrations

Notre page sur la convention détaille l’article 4 et les taux de retenue. Le rattachement à l’assurance nationale n’est pas la résidence fiscale : la page de l’Institut porte sur la sécurité sociale et la santé.

Assurance nationale : le centre de vie

L’Institut national d’assurance israélien écrit que la loi sur l’assurance nationale ne définit pas la résidence et qu’il s’appuie sur la jurisprudence. Le test objectif examine le lieu de résidence, de la famille, du travail et des biens ; le test subjectif demande où se situe, du point de vue de la personne, le centre de sa vie. Il faut aussi un séjour légal et un statut qualifiant : citoyenneté israélienne, permis de résidence permanente ou certaines catégories de visas (A/1, A/2, A/4, A/5).

Un résident qui part à l’étranger reste enregistré pendant les cinq premières années, avec ses droits aux prestations et à l’assurance maladie publique. Notre page sur le retour en France détaille ce rattachement. Côté cotisations, le Cleiss (édition 2025) indique que chaque résident israélien âgé de plus de 18 ans cotise et que l’assurance maladie passe par l’une des quatre caisses : Clalit, Leumit, Maccabi ou Meuhedet. Les taux au 1er janvier 2025 figurent dans notre page sur le départ pour Israël.

La première année : l’année d’acclimatation

La page de l’Autorité fiscale (mise à jour le 22/12/2025) décrit une option pour les nouveaux immigrants et les résidents de retour, tels que l’Autorité les détermine : considérer leur première année comme « année d’acclimatation » pour l’impôt sur le revenu. La demande se fait en ligne, avec une copie de la carte d’identité, « dans les 90 jours à compter de la date d’obtention du statut », et une seule fois. À la fin de la première année, la personne qui reste en Israël reçoit le statut de résident « conformément à la directive de l’impôt sur le revenu ». La page ne définit pas le résident.

Une note du Service économique de l’ambassade de France à Tel Aviv, datée du 6 mai 2022, fait état d’un régime plus large. Elle écrit que les personnes qui font leur « aliyah » échappent à l’impôt « la première année de leur retour ou de leur arrivée dans le pays ». Elle indique en note que l’amendement n° 168 de l’ordonnance exonère un nouvel immigrant ou un résident de retour après au moins dix ans à l’étranger de l’impôt sur ses revenus de l’étranger perçus dans les dix années précédant son arrivée. Cette note porte sur les données de 2021 : le régime en vigueur se lit sur le site de l’Autorité fiscale.

Déclaration annuelle : les formulaires de l’Autorité fiscale

La page « rapport annuel 2023 des particuliers » (mise à jour le 09/12/2024) liste notamment le formulaire 1348 (« Déclaration de résidence » pour ceux qui déclarent ne pas être résidents d’Israël), le formulaire 1324 (revenus de l’étranger), le formulaire 1327 (rapport d’un fiduciaire), le formulaire 1507 (points de crédit des résidents de retour) et le formulaire 1130 (« année d’adaptation »). Les dates limites de cette page, le 31 mai 2024 pour le dépôt papier et le 30 juin 2024 en ligne, concernent le rapport 2023 : les échéances en vigueur se lisent sur le site de l’Autorité.

Accord de sécurité sociale France-Israël

Selon le Cleiss, l’accord « ne prévoit pas de coordination en matière d’assurance maladie, ni en matière d’assurance invalidité », et l’assurance chômage n’entre pas dans son champ. Pour la vieillesse, le travailleur choisit entre deux pensions proratisées et deux pensions nationales, avec exportation des prestations. En principe, un salarié relève de la législation du pays où il exerce son activité, avec des dérogations notamment pour les salariés détachés.

Revenus français d’un résident d’Israël

La fiche de l’administration française « Vous résidez en Israël » liste des revenus de source française à déclarer en France : salaires d’un emploi privé en France (avec une exception pour des missions de 183 jours au plus au total), rémunérations et pensions de l’État et des personnes publiques (avec une exception tenant à la nationalité), professions libérales exercées depuis un cabinet en France ou au moins 183 jours en France, activités industrielles ou commerciales exercées par une structure établie en France, loyers et plus-values d’immeubles situés en France, dividendes et redevances payés par une société française. La fiche précise que sa liste n’est pas exhaustive et recommande de contacter l’administration fiscale israélienne pour les obligations locales.

Un non-résident fiscal français est imposable uniquement sur ses revenus de source française, sous réserve des conventions, avec un taux minimum de 20 % jusqu’à 29 579 € puis de 30 % pour les revenus perçus en 2025 (economie.gouv.fr, 24/04/2026). Les dividendes supportent une retenue de 12,80 % au 1er janvier 2026, sous réserve de la convention.

Ce que cette page ne traite pas

Elle ne donne ni le critère de résidence fiscale israélienne, ni le barème, ni les taux sur dividendes et plus-values, ni l’impôt sur le patrimoine ou la succession, ni l’épargne locale, ni les conditions de visa ou de titre de séjour. Les tranches et retenues publiées sans date par un portail israélien d’investissement ne sont pas reprises. Ces points se lisent dans l’ordonnance sur l’impôt sur le revenu et sur le site de l’Autorité fiscale israélienne.

Ce qui change selon votre cas

• Votre date d’arrivée et votre statut : nouvel immigrant, résident de retour, ou autre.
• Votre situation vis-à-vis des trois notions de résidence.
• La nature de vos revenus de source française : salaires, pensions, loyers, dividendes.
• Votre départ de France : domicile fiscal, exit tax, déclarations.
• Votre couverture maladie et retraite des deux côtés.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.