Vivre en Turquie : résidence, barème publié pour 2024 et sécurité sociale

Pour la fiscalité turque, deux pages officielles donnent des repères, avec des réserves de date : une agence régionale de développement turque décrit le contribuable à obligation illimitée par une adresse en Turquie ou un séjour de plus de six mois dans une année civile, et l’Office d’investissement de la Présidence publie un barème de l’impôt sur le revenu étiqueté 2024, de 15 % à 40 %. La sécurité sociale est mieux documentée : un accord général franco-turc de 1972 prévoit un détachement de plein droit jusqu’à trois ans. Le texte de la loi turque sur l’impôt sur le revenu n’est pas détaillé ici.

Résident ou non : ce que dit une page officielle turque

La page « Taxes » de l’agence régionale de développement SERKA (site gouvernemental turc, page non datée, mention de copyright 2019) distingue deux catégories :

• les contribuables à obligation illimitée, dont l’adresse de résidence est en Turquie ou qui y résident plus de six mois de façon continue dans une année civile : ils sont imposés sur leurs revenus obtenus en Turquie et à l’étranger ;
• les contribuables à obligation limitée, dont l’adresse n’est pas en Turquie : ils ne sont imposés que sur leurs revenus obtenus en Turquie.

Cette page indique aussi que les dividendes distribués par des sociétés turques font en général l’objet d’une retenue de 15 %, et qu’aucune retenue ne s’applique entre sociétés assujetties à obligation illimitée. Son barème est étiqueté 2018. Le texte de la loi n° 193 sur l’impôt sur le revenu, qui fonde ces notions, n’est pas détaillé ici : il est à vérifier auprès de l’administration fiscale turque (Gelir İdaresi Başkanlığı).

Barème de l’impôt sur le revenu publié par l’Office d’investissement

La page « Tax Guide » de l’Office d’investissement de la Présidence de la République de Turquie indique des taux d’impôt sur le revenu des personnes physiques de 15 % à 40 %. Elle affiche le barème suivant pour les revenus d’activité salariée, « applicable pour 2024 » :

La même page affiche un second tableau pour les autres revenus, dont les tranches de 27 % et 35 % ont d’autres bornes (230 001 à 580 000, puis 580 001 à 3 000 000) ; son millésime n’est pas indiqué. Ce barème est celui de 2024 : le barème en vigueur pour 2026 n’est pas donné ici, et il doit être vérifié auprès de l’administration fiscale turque avant tout calcul.

Succession, donation et impôt foncier

La même page indique que les impôts sur les successions et les donations sont perçus à des taux de 1 % à 30 %, sans autre détail, et que l’impôt foncier sur les bâtiments, appartements et terrains situés en Turquie est perçu à un taux de 0,1 % à 0,6 %. Les barèmes précis, les exonérations et le traitement des non-résidents ne sont pas détaillés ici.

Sécurité sociale : loi n° 5510 et accord de 1972

Le CLEISS décrit un régime turc régi par la loi n° 5510 de 2006, en vigueur depuis octobre 2008, qui comprend une assurance maladie universelle (GSS) ouverte à toute personne qui réside en Turquie. La page de l’ambassade de France en Turquie (mise à jour le 6 janvier 2026) indique que l’affiliation à l’organisme de sécurité sociale turc est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 et que les règles applicables aux ressortissants français sont définies par la convention de sécurité sociale du 20 janvier 1972 entre la France et la Turquie.

Le texte de cette convention générale, signée à Paris le 20 janvier 1972 (décret n° 73-1075 du 27 novembre 1973), est publié par le CLEISS dans une compilation de juin 2018. Son article 6 § 1 a) prévoit que le salarié envoyé par son employeur dans l’autre pays pour un travail déterminé reste soumis de plein droit à la législation de son pays d’origine, si la durée du détachement n’excède pas trois ans, congés compris. Nos pages sur le détachement traitent la durée et les formulaires côté France.

Convention fiscale et titre de séjour

La convention fiscale franco-turque du 18 février 1987, entrée en vigueur le 1er juillet 1989, vise les impôts sur le revenu : le détail des dividendes, intérêts, redevances et gains figure dans notre page sur la convention. L’ambassade de France renvoie à impots.gouv.fr et au service des impôts des particuliers non-résidents pour la situation fiscale française. Pour le titre de séjour, la même page renvoie aux pages dédiées du ministère de l’intérieur turc, sans en détailler les conditions : elles ne sont pas décrites ici.

Ces points ne sont pas détaillés ici

La définition légale de la résidence fiscale turque, l’imposition des revenus étrangers d’un résident, les dividendes de source étrangère, les plus-values mobilières et immobilières, l’impôt sur la fortune et l’épargne locale relèvent de la législation turque, à vérifier auprès de l’administration fiscale turque et d’un professionnel installé en Turquie. Le cabinet ne remplace pas un conseil de droit turc : il traite ce qui relève de la France, notamment le départ, les comptes à déclarer et les revenus étrangers, dans nos pages dédiées.

Ce qui change selon votre cas

• Votre adresse en Turquie et votre durée de séjour par année civile.
• Votre statut : salarié détaché, salarié d’un employeur turc, dirigeant, retraité.
• La nature de vos revenus : activité, dividendes, loyers, plus-values.
• Votre résidence fiscale française à la date du départ.

Aucun résultat n’est promis : la règle dépend de votre dossier.