Conjoint resté en France : quel domicile fiscal ?

Quand l’un des deux conjoints part et que l’autre reste en France, le domicile fiscal se détermine pour chaque membre du foyer. Si vous partez et que votre famille reste, la première question est la vôtre : le BOFiP maintient le foyer en France quand la profession impose de séjourner ailleurs et que la famille continue d’y habiter. Si vous n’êtes plus domicilié en France, vous formez un « couple mixte » au sens de la page impots.gouv.fr (la qualité de non-résident s’apprécie aussi au regard de la convention fiscale) : selon le BOFiP, l’imposition du ménage porte sur les revenus mondiaux du conjoint domicilié en France et sur les revenus de source française de l’autre, sous réserve des conventions. Cette page se limite à ce que décrivent le BOFiP et impots.gouv.fr.

Le domicile s’apprécie pour chaque conjoint

Le BOFiP BOI-IR-CHAMP-10 écrit que, la notion de chef de famille ayant été supprimée du CGI, les époux sont placés sur un pied de stricte égalité. La page « Résident de France » d’impots.gouv.fr (modifiée le 27/01/2026) précise que la détermination du domicile fiscal se fait pour chaque membre du foyer. Les cas qu’elle décrit concernent les couples dont l’un est résident de France au sens fiscal et l’autre non, au regard d’une convention fiscale : c’est ce que cette page appelle un couple mixte. L’un peut alors être considéré comme résident fiscal de France, l’autre comme non-résident, et ils sont imposés différemment.

Le BOFiP rappelle qu’un seul critère suffit pour être domicilié en France. Les trois familles de critères sont détaillées dans Résidence fiscale française : les trois critères de l’article 4 B.

Votre propre domicile quand votre conjoint et vos enfants restent

Le BOFiP (§ 110) écrit que la résidence demeure le foyer du contribuable même s’il est amené, en raison des nécessités de sa profession, à séjourner ailleurs temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, dès lors que, normalement, la famille continue d’y habiter et que tous ses membres s’y retrouvent. Il ajoute que les salariés détachés provisoirement à l’étranger par leur entreprise sont normalement considérés comme fiscalement domiciliés en France s’ils ont laissé leur famille dans notre pays.

Pour le séjour principal, le BOFiP (§ 120) retient la présence personnelle et effective, quels que soient le lieu et les conditions de séjour de la famille. Votre famille compte pour le foyer, mais pas pour cette seconde notion. Le détail est dans Domicile fiscal : foyer ou lieu de séjour principal.

Cette page ne traite pas le cas d’un salarié non détaché ou d’un dirigeant dont le conjoint reste en France : le BOFiP lu décrit le salarié détaché, et nous n’étendons pas la règle à d’autres situations. Elle ne traite pas non plus les époux qui vivent séparément en dehors des cas décrits ci-dessous.

Si vous n’êtes plus domicilié en France : ce que la France impose au ménage

Le BOFiP (§ 90) écrit que, si l’un des époux ou partenaires ne répond pas aux critères, l’obligation fiscale du ménage ne porte que sur l’ensemble des revenus de l’époux ou partenaire domicilié en France, et sur les revenus de source française de l’autre (sous réserve des conventions). Pour les enfants et personnes à charge, le même principe s’applique : seuls leurs revenus de source française entrent dans l’imposition commune, mais ils sont pris en compte pour le quotient familial. La page d’impots.gouv.fr confirme que les personnes domiciliées fiscalement hors de France sont prises en compte pour la détermination du quotient familial.

Selon cette page, la manière de déclarer dépend de la situation du couple :

La page associe la séparation de biens à la séparation de corps : n’étendez pas cette ligne à une séparation de biens seule sans examen.

Taux minimaux et taux moyen du conjoint non-résident

Le non-résident est imposable uniquement sur ses revenus de source française, sous réserve des conventions. Selon economie.gouv.fr (page écrite le 24/04/2026), les non-résidents sont soumis au barème progressif avec des taux minimaux : 20 % jusqu’à 29 579 € et 30 % au-delà, pour les revenus perçus en 2025. Ils peuvent demander le taux moyen d’imposition s’il est plus favorable, à condition de renseigner l’ensemble des revenus de source française et étrangère des membres du foyer fiscal.

Dans la déclaration en ligne d’un couple mixte, impots.gouv.fr demande de signifier expressément cette option dans la rubrique « Informations » avant la page de signature, et déconseille de corriger la déclaration en ligne si elle a été oubliée : elle privilégie l’envoi d’une réclamation. La page d’economie.gouv.fr évoque pour sa part une demande en cochant une case dans la déclaration en ligne : les deux formulations sont reproduites sans être conciliées, et se vérifient auprès de la source. Le mécanisme est détaillé dans Taux moyen : option du non-résident.

L’année qui suit le départ

La page d’impots.gouv.fr précise que, l’année suivant le départ, le conjoint devenu non-résident déclare ses revenus en ligne, auprès du service de l’ancienne résidence, en indiquant les revenus de source française encore imposables en France. Pour signaler une adresse à l’étranger, voir Adresse à l’étranger : informer les impôts de son départ.

Couple mixte : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Un couple marié sous un régime de communauté vit à Lyon. Elle reste en France avec leurs enfants et perçoit 62 000 € de salaire. Lui part travailler à l’étranger pour 80 000 € de salaire et conserve 10 000 € de loyers d’un bien situé en France. Ses revenus sont fictifs.

Problème. Ils veulent savoir quelle part de leurs revenus la France imposerait selon qu’il reste ou non domicilié en France.

Stratégie. Ils comparent deux situations : lui domicilié en France, puis lui non-résident, en supposant que la convention attribue l’imposition des loyers à la France.

Résultat. S’il reste domicilié en France, la base est celle des revenus mondiaux : 62 000 + 80 000 + 10 000 = 152 000 €. S’il n’est plus domicilié, elle est de 62 000 € (revenus de la conjointe) + 10 000 € (revenus de source française de lui) = 72 000 €. Les 80 000 € de salaire étranger sortent de la base, soit 52,6 % de la base du premier cas. Ce calcul compare des bases d’imposition, pas des impôts : il ne dit pas si le conjoint est effectivement non-résident. Cette qualité dépend des critères de l’article 4 B, et notamment du foyer, dont la famille restée en France fait partie.

Conjoint resté en France : ce qui change selon votre cas

• Votre statut d’emploi (détachement ou départ à votre initiative) change le texte du BOFiP qui s’applique à votre foyer.
• Votre régime matrimonial détermine, selon impots.gouv.fr, la manière de déclarer : déclaration commune de l’assiette ou impositions distinctes.
• Votre convention fiscale avec le pays d’accueil peut attribuer certains revenus à la France ou à l’autre État.
• La situation de vos enfants et personnes à charge joue sur le quotient familial.

Ces points s’examinent dossier par dossier.