Retour d’expatriation : quelle assurance maladie retrouve-t-on en France ?

Votre couverture au retour dépend de deux choses : le pays d’où vous revenez et votre situation à l’arrivée, avec ou sans activité. Si vous reprenez un travail en France, l’affiliation à l’Assurance maladie est acquise dès la première heure travaillée. Si vous ne travaillez pas, il faut en principe attendre 3 mois après votre arrivée avant l’ouverture des droits, par la protection universelle maladie (PUMA).

Cette page suit la fiche Service-Public « Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ? », vérifiée le 2 octobre 2025, et la fiche sur la PUMA, vérifiée le 13 mai 2026. Elle ne traite pas le montant de la participation financière à la PUMA, les conditions de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), les pièces à fournir, les conventions de sécurité sociale pays par pays ni la fiscalité du retour.

Les cas décrits par la fiche officielle

Pour un retour d’un autre pays, la fiche rappelle qu’en principe la couverture française a pris fin pendant le séjour à l’étranger, sauf assurance volontaire. Dans le tableau, les cas « Sans cotisation à la CFE » sont ceux de la fiche pour qui n’a pas cotisé à la CFE ; les cas France Travail, aucune couverture et retraité figurent à part sur la fiche.

Si vous reprenez une activité en France

C’est le cas le plus court. L’affiliation sur critère d’activité est acquise dès la première heure travaillée. Vous envoyez à votre CPAM le formulaire S1106 avec une copie de votre contrat ou d’un bulletin de paie, puis vous mettez à jour votre carte Vitale.

Si votre activité en France ne suffit pas à ouvrir droit aux indemnités journalières, vous pouvez demander que vos périodes de travail à l’étranger soient prises en compte.

Pour un retour d’un autre pays, sans cotisation à la CFE et avec reprise immédiate d’un emploi, la fiche ajoute une précision. Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d’assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte, selon ce que prévoit la convention en question.

Pour le formulaire, la fiche de retour d’expatriation le nomme S1106. Sa page de téléchargement sur Service-Public le présente sous l’intitulé « Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie » (Cerfa 15763*02) et renvoie au verso du formulaire pour les justificatifs, selon la situation.

Si vous ne travaillez pas : la PUMA

La PUMA suppose de résider en France de manière stable et régulière. Les deux conditions se cumulent.

• Régularité. Pour les ressortissants de l’EEE et de la Suisse, une pièce d’identité ou un passeport suffit. Les autres doivent disposer d’un titre ou d’un document de séjour.
• Stabilité. Avec une activité professionnelle, l’affiliation est immédiate si la demande est acceptée. Sans activité, la fiche écrit : « Une fois en France, vous devez attendre 3 mois avant de voir vos droits ouverts. » Les droits restent ouverts si vous vivez en France pendant au moins 6 mois de l’année.

La condition de 3 mois est considérée comme remplie « sans délai » pour certaines personnes. La fiche sur la PUMA donne des exemples : réfugiés, retour après un volontariat international, bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Un majeur est assuré à titre individuel, sans rattachement à un autre assuré, avec son propre compte Ameli. Un mineur reste ayant droit et peut demander la PUMA à titre personnel dès 16 ans. La demande s’adresse à la CPAM pour le régime général, à la MSA pour le régime agricole.

Ce qui change en 2026 : une participation financière prévue

La loi du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit une participation financière pour certains bénéficiaires de la PUMA. Elle vise les personnes qui résident en France de façon stable et régulière, n’exercent pas d’activité professionnelle et ne sont redevables ni de la CSG, ni de la CRDS, ni de la cotisation d’assurance maladie en vertu d’une convention internationale.

À la date de la fiche, le 13 mai 2026, le montant n’était pas fixé : « Un décret est attendu portant notamment sur le montant de cette participation financière. » La fiche précise qu’une mise à jour sera effectuée lors de la publication du décret et que, dans l’attente, les informations présentées sur cette page restent valables. Cette page ne donne aucun montant. La fiche de retour d’expatriation date, elle, du 2 octobre 2025, avant cette loi : l’effet de la mesure sur chacun des cas ci-dessus n’est pas établi. Vérifiez l’état actuel auprès de votre CPAM.

Trois lectures à éviter

1. Croire que la couverture française a continué pendant l’expatriation. Pour un retour d’un autre pays, elle a en principe pris fin, sauf assurance volontaire.
2. Découvrir le délai de 3 mois une fois rentré. La fiche demande, pour un retour de l’EEE, de l’UE ou de la Suisse sans chômage, de se renseigner avant le départ auprès de la caisse étrangère sur un éventuel maintien de droits. La fiche ne donne ni durée ni condition de ce maintien : elles se demandent à l’assureur étranger.
3. Oublier que le choix d’un retraité de Suisse est définitif. Le choix entre l’assurance française et suisse ne se modifie pas, même après un changement de situation familiale.

Exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Marc revient d’un pays de l’Union européenne et arrive en France le 1er mars 2027. Il n’avait pas de chômage dans l’ancien pays et son assureur étranger ne maintient pas ses droits. Dans le scénario A, il reprend un emploi salarié le 15 mars 2027 ; dans le scénario B, il n’exerce aucune activité. Ces éléments sont des hypothèses.

Problème. À quelle date ses droits à l’Assurance maladie française s’ouvrent-ils, selon qu’il reprend une activité ou non ?

Stratégie. Le cabinet fait le point avec Marc sur son calendrier de retour et sur les démarches à engager auprès de la CPAM.

Résultat.

L’écart entre les deux scénarios est de 78 jours. Le calcul compte 3 mois calendaires à partir de l’arrivée. La date effective d’ouverture des droits est fixée par la CPAM. Le profil est fictif : les dates illustrent le mécanisme et n’annoncent aucun résultat pour votre situation.

Ce qui change selon votre cas

• Le pays d’où vous revenez : EEE, UE, Suisse, Royaume-Uni ou autre pays.
• Votre situation à l’arrivée : activité, chômage indemnisé, aucun revenu.
• Votre statut : actif ou retraité.
• Le maintien éventuel de droits auprès de l’assureur étranger.
• Une adhésion à la CFE pendant l’expatriation.
• L’existence d’une convention de sécurité sociale avec votre ancien pays.
• L’état de la participation financière à la PUMA à la date de votre retour.

Ces éléments déterminent ce qui s’applique à vous. La règle se vérifie sur votre dossier. Aucun résultat n’est promis.