Déclarer ses plus-values de titres : formulaire 2074 et cases 3VG, 3VH

Si vous avez vendu des titres, vous devez remplir la déclaration annexe 2074, sauf si votre banque ou votre établissement financier a calculé entièrement la plus-value ou la moins-value. Les conditions de cette dispense sont détaillées plus bas. Les totaux se reportent sur la déclaration de revenus 2042 C, rubrique « Plus-values et gains divers ». La plus-value de l’année se porte ligne 3VG, l’abattement de droit commun pour durée de détention ligne 3SG, la moins-value de l’année ligne 3VH.

Cette page suit la brochure pratique de l’impôt sur le revenu 2026 (revenus 2025). Elle traite la cession de valeurs mobilières par un particulier. Elle ne traite pas : le PEA, le don de titres, le report d’imposition d’un apport, les abattements renforcés et l’abattement de départ à la retraite, la situation des non-résidents, les sanctions en cas de retard, ni les numéros de formulaires.

Faut-il remplir une 2074 ?

Le BOFiP, dans une version de 2016, ajoute des conditions. La dispense suppose que l’intermédiaire habilité soit en mesure de fournir un document indiquant les plus-values et moins-values. Elle s’applique de la même manière si vos titres sont répartis chez plusieurs intermédiaires, à condition que tous aient fait le calcul. Selon le § 45, elle ne vaut que si le contribuable n’a pas réalisé d’opérations particulières. Le BOFiP cite la clôture d’un PEA de moins de cinq ans, une opération permettant de placer en report d’imposition la plus-value réalisée, une opération affectant une plus-value en report d’imposition existante et les cessions entrant dans le champ de l’abattement renforcé. Dans ces cas, le contribuable doit déposer la 2074. Cette liste n’est pas présentée comme exhaustive.

Les trois textes ne sont pas rédigés à l’identique et ne dressent pas la même liste de cas. Pour la clôture d’un PEA, la brochure la range parmi les opérations pour lesquelles l’indication directe est possible, alors que le BOFiP (version de 2016) la cite parmi les exceptions : la page ne tranche pas et renvoie à la source. Avant de vous dispenser de la 2074, vérifiez votre cas dans la source.

Ce que contient la 2074

Le BOFiP décrit, pour une cession de titres, les éléments à indiquer : le nombre de titres cédés, la valeur unitaire de cession, le prix ou la valeur d’acquisition (ou la valeur moyenne pondérée d’acquisition), les frais de cession et les frais d’acquisition. Les frais d’acquisition peuvent être inclus dans le prix d’acquisition si l’établissement peut en justifier le montant sur demande.

Sur la base de la page « Les cessions mobilières » :

• le prix de cession peut être diminué des frais supportés lors de la vente ;
• le prix d’acquisition peut être augmenté des frais supportés à l’achat.

Selon le BOFiP, la 2074 et ses annexes sont jointes à la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.

Les deux fiches complémentaires

Les cases de la 2042 C

L’abattement de droit commun n’existe que pour les titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018, avec l’option pour le barème. La brochure (p. 138) vise les actions, parts de sociétés ou de FCP (ou droits démembrés). Il ne s’applique pas à la base des prélèvements sociaux, qui restent dus sur le montant total de la plus-value, ni au calcul du revenu fiscal de référence. Le détail est traité dans la page sur l’abattement pour durée de détention.

Taux et option pour le barème

Les plus-values sont soumises de plein droit à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (brochure IR 2026 et page « Les cessions mobilières »). Des prélèvements sociaux s’y ajoutent. Leur taux dépend de l’année de perception des revenus : il est à vérifier auprès de la source officielle (service-public.gouv.fr, fiche F2329) avant tout calcul.

L’option pour le barème progressif se formule en cochant la case 2OP. Elle est pré-cochée si vous aviez opté l’année précédente. La brochure précise : « Si vous ne modifiez rien, vous confirmez cette option. » Pour ne pas opter, il faut décocher la case en ligne, ou cocher la case située juste en dessous sur la déclaration papier.

Moins-values : imputation et report

• Une moins-value se déduit des plus-values de même nature imposables la même année.
• On impute d’abord les moins-values de l’année, puis les moins-values reportables, les plus anciennes en premier.
• Une moins-value nette non utilisée se déduit des plus-values réalisées pendant les dix années suivantes.
• Les moins-values ne sont pas déductibles du revenu global.

Pour la déclaration des revenus 2025, la brochure demande d’indiquer le détail des moins-values subies de 2015 à 2024 et leur imputation sur les plus-values, sur la 2074 ou sur la 2074-CMV.

Exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Nathalie, résidente fiscale en France, a vendu en 2025 des titres chez deux banques. Chez la banque A, elle dégage une plus-value de 18 000 €. Chez la banque B, une moins-value de 6 000 €. Elle a aussi une moins-value de 4 000 € subie en 2022 et non utilisée. Ses titres ont été acquis à partir du 1er janvier 2018 : aucun abattement. Elle reste au PFU, sans option pour le barème. Ces montants sont des hypothèses du profil fictif.

Problème. Les deux banques ont chacune calculé leur opération. Aucune ne connaît l’autre, ni la moins-value de 2022.

Stratégie. Elle utilise la fiche 2074-CMV pour soustraire la moins-value de l’année de la plus-value, puis impute la moins-value de 2022, qui se situe dans la période de dix ans. Elle reporte les totaux sur la 2042 C, rubrique « Plus-values et gains divers ».

Résultat.

L’imputation de la moins-value de 2022 réduit l’impôt sur le revenu de 512 € dans cette hypothèse. Les prélèvements sociaux s’ajoutent à l’impôt sur le revenu : ils ne sont pas chiffrés ici.

Ce profil est fictif. Les chiffres illustrent le calcul et ne présagent pas de votre situation. Les placements en actions et en unités de compte comportent un risque de perte en capital : cette page traite de la déclaration, pas du choix d’un placement.

Ce qui change selon votre cas

• Qui a calculé le gain : votre établissement, plusieurs établissements, ou vous-même.
• La date d’acquisition de vos titres : elle décide de l’abattement et donc de la case 3SG.
• Vos moins-values antérieures : leur détail se déclare, et chaque année de report compte.
• Le type d’opération : PEA, don de titres, apport en report d’imposition, échange de titres et régimes de faveur relèvent d’autres règles, non traitées ici.
• Votre situation de résidence : les non-résidents ne sont pas traités.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.