Mes titres ont plus de 8 ans : abattement pour durée de détention ou abattement de 500 000 € ?

L’abattement pour durée de détention existe encore, mais il est réservé aux titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018. Il ne s’applique qu’avec l’option pour le barème progressif. Pour des titres détenus depuis au moins 8 ans, l’abattement de droit commun est de 65 %. Il ne réduit que l’impôt sur le revenu, pas les prélèvements sociaux. Il ne se cumule pas avec l’abattement fixe de 500 000 € du dirigeant qui part à la retraite : il faut choisir l’un ou l’autre.

À quelles conditions s’applique-t-il ?

Trois conditions se cumulent.

• Date d’acquisition. Les titres doivent avoir été acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018. Les titres acquis à compter de cette date sont hors champ, sauf exceptions.
• Mode d’imposition. Le gain doit être imposé au barème progressif, par l’option globale (case 2OP). L’abattement ne peut pas s’appliquer aux gains soumis à l’imposition forfaitaire de 12,8 %.
• Durée de détention. Elle se compte jusqu’à la date de la cession.

L’abattement réduit la base soumise à l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux (18,6 %) restent calculés sur le gain avant abattement.

L’abattement de droit commun

L’abattement renforcé pour certaines PME

Un abattement renforcé existe pour les titres de certaines PME acquis avant 2018. Ses taux sont de 50 %, 65 % et 85 %, selon la durée de détention. Le taux de 85 % correspond à une détention de 8 ans et plus. Deux conditions s’ajoutent selon l’administration : les titres doivent avoir été acquis dans les 10 ans de la création de la PME, et la société doit avoir son siège dans l’Espace économique européen. Les durées intermédiaires et les autres conditions propres à la PME se vérifient au cas par cas. Elles ne sont pas reprises ici.

Et l’abattement de 500 000 € du dirigeant qui part à la retraite ?

Ces deux abattements ne se cumulent pas. L’abattement fixe de 500 000 € est le même quel que soit le mode d’imposition. Il ne réduit que l’impôt sur le revenu. L’abattement proportionnel à la durée de détention n’existe qu’au barème.

Si vos titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018 et que vous optez pour le barème, vous pouvez renoncer à l’abattement fixe. Vous bénéficiez alors de l’abattement de droit commun ou renforcé. Chaque époux ou partenaire de PACS soumis à imposition commune a son propre abattement fixe, sur ses propres titres. Le reliquat de l’un ne profite pas à l’autre.

Comment comparer

Avec l’abattement fixe et le PFU, l’impôt sur le revenu est de 12,8 % de (gain − 500 000 €). Avec le barème et l’abattement proportionnel, il est égal au taux appliqué à la base, après abattement. Le barème est donc plus léger lorsque :

taux appliqué à la base < impôt avec l’abattement fixe ÷ base après abattement proportionnel

Plus la base est élevée, plus le taux moyen du barème qui s’y applique est élevé. Pour un gain important, l’abattement proportionnel doit donc ramener la base à un niveau bas pour concurrencer l’abattement fixe. Cette comparaison porte sur l’impôt sur le revenu seul. Elle ignore la fraction de CSG déductible en cas d’option pour le barème.

Exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Thierry, 64 ans, cède en 2027 l’intégralité des titres de sa PME pour partir à la retraite. Il les a souscrits en 2009 et les détient depuis plus de 8 ans. Le gain est de 1 500 000 €. On suppose que toutes les conditions de l’abattement fixe sont remplies.

Problème. Garder l’abattement fixe de 500 000 € avec le PFU, ou renoncer à cet abattement pour opter pour le barème avec l’abattement de 65 % ?

Stratégie. Comparer l’impôt sur le revenu dans les deux cas. Les prélèvements sociaux sont de 279 000 € dans les deux cas.

Résultat.

L’option pour le barème n’est plus avantageuse que si le taux moyen appliqué à la base de 525 000 € est inférieur à 24,38 % (128 000 € ÷ 525 000 €). Au-dessus, l’abattement fixe avec le PFU est plus léger.

À titre de comparaison, le seuil serait de 17,07 % avec un abattement de 50 % (base de 750 000 €), taux qui s’appliquerait à des titres détenus moins de 8 ans. Il serait de 56,89 % avec un abattement de 85 % (base de 225 000 €), si les conditions de l’abattement renforcé sont réunies.

Ce profil est fictif. Les chiffres illustrent le calcul. Le barème de l’impôt sur le revenu n’est pas appliqué ici : le résultat dépend de vos autres revenus. Le calcul ignore la fraction de CSG déductible en cas d’option pour le barème. Ils ne présagent pas de votre situation.

Ce qui change selon votre cas

• La date d’acquisition ou de souscription de vos titres. Les titres acquis à partir du 1er janvier 2018 sont hors du champ de l’abattement.
• La durée de détention à la date de la cession, qui fixe le taux de l’abattement.
• Le caractère de PME de la société à l’acquisition, pour l’abattement renforcé.
• Le montant du gain et vos autres revenus de l’année, qui déterminent le taux appliqué à la base.
• Votre situation de dirigeant partant à la retraite, qui ouvre le choix avec l’abattement fixe.
• L’option globale : elle s’applique à l’ensemble de vos revenus et gains concernés.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.