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12 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.

Installé à George Town, un épargnant français garde l’essentiel de ses placements français, mais pas tous, et chacun change de régime dès que le domicile fiscal quitte la France. Réponse directe : le LDDS et le LEP doivent être soldés, le Livret A peut rester ouvert, le PEA survit au départ parce que les îles Caïmans ne figurent pas sur la liste française des États et territoires non coopératifs fixée par l’arrêté du 15 avril 2026, les rachats d’assurance-vie supportent un prélèvement de 7,5 % ou 12,8 % sans abattement ni prélèvements sociaux, les dividendes français subissent une retenue de 12,8 % et les intérêts français sont exonérés. Côté caymanien, le gouvernement indique qu’il n’existe aucun impôt direct : ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les plus-values, ni droits de succession. Revue produit par produit, avec les déclarations qui restent dues.

Livrets réglementés : le LDDS et le LEP se ferment, le Livret A peut rester

La rubrique internationale d’impots.gouv.fr est nette : le livret de développement durable et solidaire, le livret jeune et le livret d’épargne populaire supposent un domicile fiscal en France. Le titulaire qui part pour Grand Cayman informe sa banque de son nouveau statut et transfère les fonds vers d’autres supports. Le Livret A, lui, n’est pas visé par cette liste : il fait partie des produits bancaires qui restent accessibles au non-résident. Son plafond reste de 22 950 euros et ses intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu, ce qui en fait une poche de trésorerie en euros commode pour régler une taxe foncière ou des frais en France. Son rendement, aligné sur le taux réglementé, reste modeste : il sert de réserve, pas de placement.

Le PEA : conservé parce que les Caïmans ne sont pas un ETNC

Depuis le 20 mars 2012, le transfert du domicile fiscal hors de France ne clôt plus le plan d’épargne en actions, sauf départ vers un État ou territoire non coopératif au sens de l’article 238-0 A du code général des impôts. La liste en vigueur, issue de l’arrêté du 15 avril 2026 publié au Journal officiel, compte onze juridictions, parmi lesquelles Anguilla, les îles Turques-et-Caïques et Panama, mais pas les îles Caïmans : le PEA d’un Français installé à George Town continue donc de fonctionner. Les gains retirés par un non-résident ne supportent pas les prélèvements sociaux et les plus-values de titres détenus hors participation substantielle ne sont pas imposées en France. Reste une question pratique : l’acceptation de nouveaux versements dépend de l’établissement teneur, dont certains restreignent les opérations des clients domiciliés hors d’Europe. Avant le départ, il faut obtenir cette réponse par écrit. Si la liste des ETNC venait à intégrer l’archipel, le plan serait clôturé à la date du transfert : notre article sur la liste française des ETNC en 2026 suit ces mises à jour.

L’assurance-vie du non-résident : 7,5 % ou 12,8 %, sans abattement

Un rachat partiel ou total réalisé par un résident des îles Caïmans subit, sur la seule part de gains, le prélèvement forfaitaire de l’article 125-0 A du code général des impôts : 12,8 % si le contrat a moins de huit ans, 7,5 % au-delà, le taux de 12,8 % s’appliquant aussi, après huit ans, à la fraction des gains attachée aux primes versées depuis le 27 septembre 2017 qui dépassent 150 000 euros. Pour un non-résident, ce prélèvement est libératoire. impots.gouv.fr confirme que les non-résidents ne supportent pas les prélèvements sociaux sur ces produits. En revanche, l’abattement annuel de 4 600 euros, ou 9 200 euros pour un couple, est réservé aux contribuables domiciliés en France : le résident de George Town paie dès le premier euro de gain. Le taux de 75 % prévu pour les produits versés dans un ETNC ne concerne pas l’archipel. Le contrat reste surtout un outil de transmission : au décès, l’article 990 I s’applique si le bénéficiaire est domicilié en France depuis au moins six des dix années précédentes.

Comptes-titres : retenue de 12,8 % sur les dividendes, intérêts exonérés

Le compte-titres ouvert à Paris peut rester actif. Les dividendes de sociétés françaises versés à un résident caymanien subissent la retenue à la source de 12,8 % de l’article 187 du code général des impôts, prélevée par l’établissement payeur ; faute de convention fiscale entre la France et les îles Caïmans, absentes de la liste des conventions publiée au BOFiP en avril 2026, aucun taux réduit ne peut être revendiqué. Les intérêts d’obligations et de comptes français échappent en principe à toute retenue lorsqu’ils sont payés hors d’un ETNC. Les plus-values de cession de titres français ne sont imposées en France que si le vendeur a détenu, avec sa famille, plus de 25 % des droits dans les bénéfices de la société au cours des cinq dernières années (article 244 bis B). Un actionnaire minoritaire de sociétés cotées arbitre donc son portefeuille sans impôt français.

Comptes à George Town : pas de 3916 pendant la non-résidence, mais l’année du départ et du retour

L’obligation de déclarer les comptes ouverts hors de France, prévue à l’article 1649 A, pèse sur les personnes domiciliées en France. Le résident fiscal caymanien n’a donc pas à déposer de formulaire 3916 pour ses comptes chez Butterfield ou RBC. Deux moments font exception : l’année du départ, pour un compte ouvert sur l’île avant le transfert effectif du domicile, et toute année de retour en France, si le compte reste ouvert. L’oubli coûte alors 1 500 euros par compte et par an, montant porté à 10 000 euros pour un compte situé dans un ETNC, ce que les Caïmans ne sont pas aujourd’hui. Les banques caymaniennes appliquent la norme commune de déclaration de l’OCDE : soldes et revenus remontent vers l’administration du pays de résidence déclaré. Notre guide pour revenir des îles Caïmans en France détaille le premier 3916 à déposer après le retour.

Cas chiffré : une épargnante de 60 ans installée à Grand Cayman

Situation. Hélène, 60 ans, réside aux îles Caïmans depuis quatre ans. Elle détient 400 000 euros d’actions françaises versant 12 000 euros de dividendes par an, un Livret A de 20 000 euros, un PEA ouvert il y a dix ans et valorisé 150 000 euros, et un contrat d’assurance-vie français de 300 000 euros, ouvert en 2012, alimenté par 225 000 euros de primes versées avant 2017.
Problème. Elle rachète 20 000 euros par an sur le contrat et pensait payer 17,2 % de prélèvements sociaux sur les gains, en plus de l’impôt.
Stratégie. Garder le Livret A comme trésorerie en euros, laisser le PEA en gestion après avoir vérifié la position de la banque sur les versements, conserver le contrat d’assurance-vie et documenter la part de gains de chaque rachat.
Résultat. Les gains représentent 25 % de l’épargne du contrat (75 000 euros sur 300 000), soit 5 000 euros par rachat, taxés à 7,5 % : 375 euros, sans prélèvements sociaux. La retenue sur dividendes s’élève à 1 536 euros (12,8 % de 12 000 euros). Total français annuel : 1 911 euros. Domiciliée en France, elle aurait payé sur le même rachat 30 euros d’impôt après abattement de 4 600 euros, mais 860 euros de prélèvements sociaux, soit 890 euros : l’absence de prélèvements sociaux compense largement la perte de l’abattement.

Chiffres clés 2026

DispositifRègle 2026Source
LDDS, livret jeune, LEPRéservés aux domiciliés fiscaux en Franceimpots.gouv.fr, rubrique international, produits bancaires
Livret AConservable par un non-résident, plafond 22 950 €impots.gouv.fr ; code monétaire et financier
PEAMaintenu, sauf transfert vers un ETNCCode général des impôts, art. 238-0 A ; arrêté du 15 avril 2026
Rachats d’assurance-vie12,8 % avant 8 ans, 7,5 % après (12,8 % au-delà de 150 000 € de primes versées depuis le 27/09/2017)Code général des impôts, art. 125-0 A
Abattement 4 600 / 9 200 €Réservé aux domiciliés en FranceCode général des impôts, art. 125-0 A
Dividendes françaisRetenue de 12,8 %, sans prélèvements sociauxCode général des impôts, art. 187
Comptes étrangers non déclarés (résident français)1 500 € par compte et par an, 10 000 € si ETNCCode général des impôts, art. 1649 A et 1736
Impôts directs aux CaïmansAucun impôt sur le revenu, les plus-values ou les successionsGouvernement des îles Caïmans, page Finance & Economy

Questions fréquentes

Faut-il clôturer son Livret A avant de partir aux îles Caïmans ?

Non. impots.gouv.fr ne vise que le LDDS, le livret jeune et le LEP parmi les produits interdits aux non-résidents : le Livret A peut rester ouvert, dans la limite de son plafond de 22 950 euros.

Le PEA est-il clôturé lors d’une installation à George Town ?

Non, tant que les îles Caïmans restent absentes de la liste des États et territoires non coopératifs. L’arrêté du 15 avril 2026 ne les mentionne pas.

Un résident des Caïmans paie-t-il des prélèvements sociaux sur ses rachats d’assurance-vie ?

Non. Il supporte seulement le prélèvement de 7,5 % ou 12,8 % sur la part de gains, sans l’abattement annuel réservé aux résidents.

Les dividendes de sociétés françaises sont-ils imposés deux fois ?

Non. La France prélève 12,8 % à la source et l’archipel ne taxe pas les revenus. Faute de convention, aucun taux réduit n’est possible.

Faut-il déclarer ses comptes caymaniens au fisc français ?

Pas pendant la non-résidence. L’obligation renaît l’année du retour en France et concerne aussi l’année du départ pour un compte ouvert avant le transfert du domicile.

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Pour faire le point sur votre situation personnelle : prendre rendez-vous avec Balmont Conseil.

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

Fort de bientôt 14 ans d'expertise en ingénierie financière, Alexis Sagnier accompagne les dirigeants et expatriés dans la sécurisation de leurs enjeux transfrontaliers.
Fondateur de Balmont Conseil en 2013, il chiffre chaque recommandation en euros (impôt, frais, transmission) avant toute décision.
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