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Créer une LLC aux États-Unis quand on vit en France : le mythe et la réalité

La LLC du Delaware ou du Wyoming est devenue l’arme favorite des parcours entrepreneuriaux en ligne : e-commerce, conseil, formation, développement logiciel. La promesse est alléchante — une société américaine simple à créer, peu coûteuse, sans impôt au niveau de la société. Mais lorsqu’on la dirige depuis un salon lyonnais ou parisien, la réalité fiscale est tout autre : le lieu de vie du dirigeant, et non le lieu d’immatriculation, détermine l’essentiel de la facture.

Voici comment l’IRS traite une LLC détenue par un Français, comment l’administration française qualifie une LLC gérée depuis la France, et comment positionner correctement cette structure avant de la créer.

Une LLC : comment l’IRS l’impose

La LLC (limited liability company) est une structure hybride américaine : elle protège le patrimoine personnel du dirigeant comme une société, mais fiscalement, elle est le plus souvent translucide. Pour une LLC à membre unique, l’IRS la traite comme une « disregarded entity » : la société n’est pas imposée en tant que telle.

  • sans activité effectivement rattachée aux États-Unis (effectively connected income), un membre non-résident américain ne doit pas d’impôt fédéral sur le bénéfice, mais la LLC dépose chaque année le formulaire 5472 joint à une déclaration 1120 pro forma, sous peine d’une amende de 25 000 $ par formulaire manquant ;
  • si l’activité est rattachée aux États-Unis, le membre déclare le bénéfice sur le formulaire 1040-NR, au barème fédéral progressif (10 % à 37 %) ; la self-employment tax de 15,3 % ne s’applique pas à un non-résident américain ;
  • une LLC à plusieurs membres est traitée comme une société de personnes : chaque associé déclare sa quote-part de bénéfice, même sans distribution, et la société dépose le formulaire 1065 ;
  • sans numéro de sécurité sociale américain, il faut obtenir un ITIN (individual taxpayer identification number) pour déclarer.

Autrement dit, le « 0 % d’impôt » américain, quand il existe, ne supprime pas l’impôt : il le renvoie vers le pays de résidence du membre, et pour un résident fiscal français, c’est la France qui impose. Le vrai enjeu est ailleurs : dans quel pays le membre est-il résident, et où l’activité est-elle réellement exercée ?

Vous vivez en France ? C’est la France qui impose le bénéfice

Le point décisif est le lieu d’exercice de l’activité. Un résident fiscal français qui gère sa LLC depuis la France — clients, stock, décisions, banque — exerce une activité professionnelle en France, même si la société est immatriculée à Wilmington. Les conséquences :

  • imposition en France : les bénéfices sont imposables en France au titre des bénéfices industriels et commerciaux (ou non commerciaux), au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec les cotisations sociales correspondantes et l’immatriculation au répertoire des entreprises ;
  • établissement stable au sens de la convention fiscale franco-américaine : la convention de 1994 attribue les bénéfices d’une entreprise à l’État où elle dispose d’un établissement stable. La jurisprudence est claire : une LLC du Delaware gérée depuis un domicile à Antibes a été reconnue comme ayant un établissement stable en France, ses bénéfices étant réputés distribués à son associé unique (décision publiée) ;
  • attention à l’article 155 A du CGI : facturer ses clients par l’intermédiaire de sa propre société étrangère, ou se faire rémunérer par elle pour échapper à la retenue à la source française, permet à l’administration d’imposer le dirigeant en France à la place de la société — un mécanisme détaillé dans notre article sur l’article 155 A ;
  • l’article 123 bis du CGI vise, lui, les personnes physiques détenant des entités soumises hors de France à un régime fiscal privilégié, principalement des structures à actif financier. Les États-Unis ne figurent pas sur la liste des États et territoires non coopératifs, mais une entité non imposée sur place peut, dans certaines configurations, être regardée comme bénéficiant d’un régime fiscal privilégié : le point doit être analysé avant la constitution.

Les comptes de la LLC : l’obligation déclarative souvent oubliée

Une LLC américaine ouvre presque toujours un compte bancaire aux États-Unis. Or un résident fiscal français qui détient — ou contrôle — un compte à l’étranger doit le déclarer en France, y compris le compte de sa société. Les sanctions pour compte non déclaré sont lourdes et ne disparaissent pas avec la régularisation : un médecin utilisant les comptes bancaires de ses LLC américaines s’est ainsi vu maintenir les amendes pour comptes étrangers non déclarés (décision publiée).

Point de vigilance complémentaire : la LLC translucide n’est pas une machine à changer de résidence fiscale. Un dirigeant de SASU qui se prétendait résident américain a vu son activité salariée principale en France fixer son domicile fiscal, sa déclaration d’associé de LLC transparente ne suffisant pas à faire de lui un résident des États-Unis (décision publiée).

Cas type : l’e-commerçant lyonnais et sa LLC du Delaware

Situation : Thomas, 34 ans, vit à Lyon. Il vend des accessoires aux clients américains via une boutique en ligne, avec une LLC du Delaware et un compte bancaire à New York. Chiffre d’affaires : 80 000 $, dont la majorité aux États-Unis ; bénéfice net : 40 000 $ (environ 36 000 €).

Problème : Thomas a lu que la LLC n’était « pas imposée » : il n’a rien déclaré ni aux États-Unis ni en France, pensant échapper aux deux administrations. Or il travaille chaque jour depuis Lyon : son activité est française au sens fiscal, son compte américain est non déclaré, et ses clients paient une société sans substance locale.

Stratégie : remettre la structure à plat : déclarer l’activité en France (immatriculation, déclarations de bénéfices au barème), déclarer le compte américain de la LLC, et repositionner la LLC sur ses véritables fonctions — encaisser la clientèle américaine avec substance locale (stock, logistique, adresse réelle) ou restructurer l’ensemble en société française si tout est géré depuis la France. Proscrire toute facturation croisée qui déclencherait l’article 155 A.

Résultat : sur 36 000 € de bénéfice dirigé depuis la France, la facture réelle est d’environ 12 000 € (impôt sur le revenu au barème et cotisations sociales) — contre le zéro imaginé. Et la régularisation du compte non déclaré ajoute des amendes par compte et par année. Inversement, la même activité réellement exercée aux États-Unis, par un dirigeant installé sur place, serait imposée là-bas : Schedule C, barème fédéral et self-employment tax de 15,3 %.

Où est imposé le bénéfice de votre LLC ?

Votre situationOù le bénéfice est imposé
Résident français, LLC gérée depuis la FranceEn France (bénéfices professionnels, établissement stable)
Résident américain (carte verte ou test de présence)Aux États-Unis (annexe C du 1040, self-employment tax)
Résident français, activité avec substance réelle aux États-Unis (équipe, stock)Répartition selon la convention de 1994 : établissement stable américain et crédit d’impôt en France
Résident français, LLC purement financière à actif financierArticle 123 bis à analyser (régime fiscal privilégié)

La LLC a donc du sens dans deux configurations : une activité américaine réelle que vous opérez depuis les États-Unis, ou un projet d’installation à venir. Dans ce dernier cas, le transfert de résidence doit être traité complètement : sortie de la liste des résidents fiscaux, déclaration de l’année de départ et, le moment venu, régime des dividendes et intérêts selon la convention, décrits dans notre article sur les dividendes et conventions fiscales.

FAQ : la LLC américaine pour un résident français

Une LLC du Delaware permet-elle de ne payer aucun impôt ?

Non. Même aux États-Unis, une LLC à membre unique n’est pas imposée en tant que société : c’est son propriétaire qui déclare le bénéfice sur sa déclaration personnelle. Et s’il est résident fiscal français avec une activité gérée depuis la France, c’est l’impôt français qui s’applique.

Puis-je créer une LLC tout en restant salarié en France ?

Oui, la détention d’une LLC est compatible avec une activité salariée. En revanche, si la LLC exerce une véritable activité commerciale dirigée depuis la France, ses bénéfices doivent y être déclarés, avec l’immatriculation correspondante.

Faut-il déclarer le compte bancaire de ma LLC ?

Oui. Un résident fiscal français qui détient ou contrôle un compte à l’étranger, y compris le compte professionnel de sa société, doit le déclarer en France. Les sanctions pour compte non déclaré s’appliquent compte par compte et par année.

Qu’est-ce que l’article 155 A du CGI ?

C’est la règle qui permet à l’administration française d’imposer en France, à la place de la société étrangère, les rémunérations qu’un résident fiscal français se fait verser par une entité qu’il contrôle, lorsque l’opération élude la retenue à la source française. Facturer via sa propre LLC étrangère en est l’illustration type.

L’article 123 bis s’applique-t-il aux sociétés américaines ?

Il vise les entités soumises hors de France à un régime fiscal privilégié, détenues à hauteur de 10 % au moins par des personnes physiques domiciliées en France. Les États-Unis ne sont pas un État non coopératif, mais une entité non imposée sur place peut relever du dispositif dans certaines configurations, notamment à actif financier : l’analyse doit être menée au cas par cas.

La LLC protège-t-elle mon patrimoine personnel ?

C’est sa fonction juridique première, côté américain : la responsabilité est en principe limitée aux apports. Cette protection suppose une réelle séparation des comptes et une gouvernance conforme au droit de l’État d’immatriculation — et elle ne protège ni de l’impôt, ni des obligations déclaratives françaises.

Cela vous concerne ?

Vous avez créé — ou envisagez de créer — une LLC américaine alors que vous vivez et travaillez depuis la France ? Avant la première facture, la structure doit être validée sur les deux tableaux : substance de l’activité, régime d’imposition des bénéfices, déclarations de comptes et, le cas échéant, calendrier d’un transfert de résidence. Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil pour arbitrer avant d’immatriculer.

Non, voir aussi :

Textes de référence

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.

Pour aller plus loin

Avant toute décision, croisez ce guide avec notre guide pour vivre aux États-Unis : fiscalité et résidence fiscale, la convention fiscale article par article, notre présentation de la convention fiscale avec la France. Les autres guides utiles pour votre projet : 65 ans aux États-Unis : Medicare, CFE ou assurance privée pour un retraité français ? ; Retraite : comment compter les années France et États-Unis ? ; Quelle assurance santé pour une famille expatriée aux USA ?.

Les notions employées sont définies dans le lexique : LLC (Limited Liability Company) : définition et fiscalité, résidence fiscale, convention fiscale. Pour sécuriser votre projet, prenez rendez-vous avec Balmont Conseil.

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

Fort de bientôt 14 ans d'expertise en ingénierie financière, Alexis Sagnier accompagne les dirigeants et expatriés dans la sécurisation de leurs enjeux transfrontaliers.
Fondateur de Balmont Conseil en 2013, il chiffre chaque recommandation en euros (impôt, frais, transmission) avant toute décision.
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