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Convention France–TogoConvention signée à Lomé le 24 novembre 1971, avec un protocole et un échange de lettres des 25 et 26 novembre 1971

Convention fiscale France–Togo, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Togo : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Ce qu’en dit l’administration (BOFiP)

BOI-INT-DG-20-10-10 · Domicile fiscal et résidence conventionnelle BOI-INT-DG-20-20-100 · Élimination de la double imposition BOI-INT-DG-20-20-90 · Successions et donations internationales

Domicilié en France ou au Togo : comment l’article 2 de la convention fixe-t-il votre domicile fiscal ?Art. 2 · Résidence fiscale
Retraité installé au Togo : quel pays impose votre pension selon l’article 21 de la convention ?Art. 21 · Pensions de retraite
Agent public ou retraité de la fonction publique au Togo : quelles règles de la convention s’appliquent ?Art. 22 · Fonction publique
Vous louez un bien en France ou au Togo : quel pays impose les loyers selon l’article 9 ?Art. 9 · Revenus immobiliers
Vente d’un bien ou de titres entre la France et le Togo : qui impose la plus-value ?Art. 25 · Plus-values
Dividendes d’une société togolaise ou française : qui les impose selon les articles 13 et 26 ?Art. 13 · Dividendes
Comptes, prêts, obligations : quel pays impose vos intérêts selon les articles 13 et 19 ?Art. 19 · Intérêts
Salarié en mission ou expatrié au Togo : où payer l’impôt sur votre salaire selon l’article 22 ?Art. 22 · Salaires
Revenus imposés dans les deux pays : comment l’article 26 de la convention France–Togo vous protège-t-il ?Art. 26 · Double imposition

Convention fiscale France–Togo, sujet par sujet

Les décisions qui concernent le Togo (4)