Convention fiscale France–Russie, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Russie : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé en Russie, êtes-vous encore résident fiscal français ? L’article 4 de la convention franco-russeArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraité installé en Russie : où votre pension est-elle imposée ? L’article 18 de la convention franco-russeArt. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique en Russie : qui impose votre traitement ou votre pension ? Articles 18 et 19Art. 19 · Fonction publique
• Vous louez un logement en Russie ou en France : quel pays impose les loyers ? L’article 6 de la convention franco-russeArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vous vendez un bien ou des titres entre la France et la Russie : qui impose la plus-value ? L’article 13 de la conventionArt. 13 · Plus-values
• Dividendes de Russie ou de France : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la convention franco-russeArt. 10 · Dividendes
• Vous percevez des intérêts de Russie ou de France : quel pays les impose ? L’article 11 de la convention franco-russeArt. 11 · Intérêts
• Vous travaillez en Russie ou y êtes détaché : quel pays impose votre salaire ? L’article 15 et la règle des 183 joursArt. 15 · Salaires
• Imposé en France et en Russie : comment éviter de payer deux fois ? L’article 23 de la convention franco-russeArt. 23 · Double imposition

Les décisions qui concernent la Russie (6)

• Salarié détaché en France par une société russe dont la famille vit en Italie : faute de prouver sa résidence italienne, ses salaires de 2019 sont imposables en FranceTA Montreuil, 8 janvier 2026
• Ingénieur travaillant en Russie, famille en France : résidence russe non établie, crédit d'impôt refusé faute de preuve de l'impôt payé, mais pas de prélèvements sociaux « patrimoine » sur des BNC professionnelsCAA Paris, 20 octobre 2025
• Loyers d'un local en Russie et virements depuis un compte suisse non déclaré : taxés en France faute de preuve de leur imposition russe ou de leur origineTA Cergy-Pontoise, 29 avril 2025
• Couple russe vivant principalement en France : résidence fiscale française, imposition commune et taxation de 321 113 € et 532 989 € de revenus d'origine indéterminée confirméesCAA Versailles, 6 mars 2025
• Ressortissante titulaire d'une carte de séjour invoquant une résidence en Russie : centre des intérêts familiaux et vitaux en France, pensions alimentaires venues de l'étranger imposablesTA Rouen, 2 mai 2023
• Prospection commerciale à l'étranger : l'exonération 81 A ne vaut que si elle développe les marchés de l'employeur, pas ceux de la maison mèreCE, 15 mars 2024