Convention fiscale France–Namibie, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Namibie : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Résident de France ou de Namibie : comment l’article 4 de la convention vous départage-t-il ?Art. 4 · Résidence fiscale
• Retraite en Namibie : qui impose votre pension privée ? L’article 18 de la convention franco-namibienneArt. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique en Namibie : qui vous impose selon l’article 19 ?Art. 19 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou en Namibie : où sont imposés les loyers selon l’article 6 ?Art. 6 · Revenus immobiliers
• Vente d’un immeuble ou de titres entre la France et la Namibie : qui impose la plus-value (article 13) ?Art. 13 · Plus-values
• Dividendes de France ou de Namibie : quelle retenue maximale prévoit l’article 10 de la convention ?Art. 10 · Dividendes
• Placements et prêts entre la France et la Namibie : comment sont imposés les intérêts selon l’article 11 ?Art. 11 · Intérêts
• Salarié entre la France et la Namibie : où est imposé votre salaire et quand joue la règle des 183 jours ?Art. 15 · Salaires
• Revenus de Namibie ou de France : comment l’article 23 de la convention évite-t-il la double imposition ?Art. 23 · Double imposition

Les décisions qui concernent la Namibie (2)

• Responsable maintenance d'un navire de forage employé par une société de Jersey : la gestion opérationnelle depuis la Grèce ne suffit pas à ouvrir l'exonération de l'article 81 ACAA Nantes, 1er avril 2022
• Salarié détaché en Angola et Namibie, payé par une société de Jersey : l'exonération 81 A s'applique si l'employeur réel est dans l'Union européenneCE, 17 octobre 2023