Convention fiscale France–Bosnie-Herzégovine, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Bosnie-Herzégovine : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• France ou Bosnie-Herzégovine : de quel pays êtes-vous résident fiscal ? L’article 4 de la conventionArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraité en Bosnie-Herzégovine : qui impose votre pension privée ? L’article 18 de la conventionArt. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de l’État en Bosnie-Herzégovine : qui impose vos revenus ? L’article 19Art. 19 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou en Bosnie-Herzégovine : où déclarer les loyers ? L’article 6Art. 6 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres entre la France et la Bosnie-Herzégovine : qui impose la plus-value ? L’article 13Art. 13 · Plus-values
• Dividendes entre la France et la Bosnie-Herzégovine : quelle retenue à la source ? L’article 10Art. 10 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et la Bosnie-Herzégovine : qui les impose ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
• Salarié en Bosnie-Herzégovine ou en mission : où sont imposés vos salaires ? L’article 15 et les 183 joursArt. 15 · Salaires
• Comment la convention France–Bosnie-Herzégovine évite-t-elle la double imposition ? L’article 23Art. 23 · Double imposition