Fondation : définition, types, fiscalité et usage patrimonial

Une fondation est l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif. Le droit français distingue la fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), dotée de la personnalité morale par décret, la fondation d’entreprise, la fondation abritée (sous l’égide d’une fondation reconnue), et des formes spécialisées (fondation de coopération scientifique, universitaire, hospitalière). Le fonds de dotation, plus souple, en est le cousin.

Comment ça marche

Créer une FRUP exige une dotation initiale significative (en pratique 1,5 million d’euros), un conseil d’administration avec représentants de l’État et une procédure d’un à deux ans. La fondation abritée permet, dès 150 000 à 200 000 €, de créer une fondation à son nom hébergée par la Fondation de France ou une autre fondation reconnue, qui en assure la gestion administrative. Le fonds de dotation se crée en préfecture avec 15 000 € minimum et offre une grande liberté, sans pouvoir recevoir de subventions publiques.

Les dons aux FRUP ouvrent droit à la réduction d’impôt sur le revenu de 66 % et à la réduction d’IFI de 75 %. Les dons et legs qui leur sont faits sont exonérés de droits de mutation. Une fondation peut recevoir des biens démembrés, des titres de société ou un legs universel, ce qui en fait un outil de transmission pour les personnes sans héritier ou souhaitant affecter une part de leur patrimoine à une cause.

Exemple concret

Un chef d’entreprise sans enfant crée une fondation abritée dotée de 500 000 € en titres de sa holding. Il réduit son IFI de 75 % du don dans la limite de 50 000 € par an et son impôt sur le revenu de 66 % du surplus, puis lègue par testament le solde de son patrimoine à la fondation, exonéré de droits de succession.

Points de vigilance

• La dotation est irrévocable : la fondation n’est pas un outil de gestion familiale ni une alternative au trust.
• Une FRUP suppose un gouvernance lourde et un contrôle de l’État ; la fondation abritée ou le fonds de dotation sont plus accessibles.
• Les réductions IR et IFI ne se cumulent pas sur le même don.
• Les legs à une fondation doivent respecter la réserve des héritiers réservataires.

Termes voisins

Fondation reconnue d’utilité publique, Fonds de dotation, Dons aux associations, Trusts et fondations.