Trust : définition, fonctionnement et traitement fiscal en France

Le trust est une institution du droit anglo-saxon par laquelle un constituant (settlor) transfère des biens à un trustee qui les gère au profit de bénéficiaires, selon les termes d’un acte de trust. Inconnu du droit civil français, il est néanmoins reconnu pour ses effets et strictement encadré fiscalement depuis 2011 : obligations déclaratives, droits de mutation spécifiques et inclusion dans l’IFI.

Comment ça marche

Le trust peut être révocable ou irrévocable, discrétionnaire (le trustee choisit les distributions) ou à intérêts fixes, et sert dans les pays de common law à organiser la transmission, protéger des mineurs ou des personnes vulnérables, ou gérer un patrimoine familial sur plusieurs générations. La propriété juridique appartient au trustee, la propriété économique aux bénéficiaires.

En France, le trustee doit déclarer la constitution, la modification et l’extinction du trust ainsi que, chaque année, la valeur des biens au 1er janvier, dès lors que le constituant ou un bénéficiaire est résident français ou que des biens sont situés en France. Les transmissions via trust sont soumises aux droits de mutation selon le lien de parenté, au taux de 45 % si la part de chaque bénéficiaire n’est pas déterminable et de 60 % si le trustee est dans un État non coopératif. Les biens en trust sont réputés appartenir au constituant pour l’IFI, et les produits distribués sont imposés comme des revenus de capitaux mobiliers.

Exemple concret

Un Français rentre de Londres après dix ans, bénéficiaire d’un trust familial constitué par son père britannique. Dès son retour, le trustee doit déclarer le trust à l’administration française ; les distributions qu’il reçoit sont imposables au PFU, et la part des biens du trust lui revenant entre dans son IFI si elle comporte de l’immobilier.

Points de vigilance

• Le défaut de déclaration est sanctionné par une amende de 20 000 € par déclaration manquante et par une présomption de revenus pour les sommes transitant.
• La fiducie française n’est pas un équivalent du trust : elle est limitée et ne permet pas la transmission gratuite.
• Constituer un trust en tant que résident français est en pratique inopérant fiscalement et souvent pénalisant.
• Les trusts constitués avant un retour en France doivent être audités avec un conseil franco-britannique ou franco-américain avant la date de retour.

Termes voisins

Trusts et fondations, Retour en France, Compte à l’étranger.