Déclaration 2074 : définition, plus-values mobilières et cas d’usage

La déclaration n° 2074 est l’annexe de la déclaration de revenus qui détaille les plus-values et moins-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés réalisées dans l’année : actions et parts vendues hors PEA, cessions de parts de SARL ou de SCI, clôture d’un PEA de moins de cinq ans, cryptoactifs via la 2086. Elle n’est pas nécessaire lorsque la banque a calculé toutes les plus-values et que le contribuable se contente de reporter le total.

Comment ça marche

Le contribuable n’a pas à déposer la 2074 si son établissement financier lui a fourni un imprimé fiscal unique (IFU) avec le montant des plus ou moins-values, qu’il reporte directement en case 3VG ou 3VH de la 2042. La 2074 devient obligatoire en cas de cessions non suivies par une banque française (titres non cotés, parts de société, compte-titres étranger), de moins-values antérieures à imputer, d’abattements pour durée de détention à appliquer sur option au barème, ou de dispositifs particuliers (2074-DIR pour les dirigeants partant à la retraite, 2074-I pour les reports d’imposition).

Chaque cession est décrite : désignation des titres, dates et prix d’acquisition et de cession, frais, résultat. Les moins-values de l’année et des dix années précédentes s’imputent sur les plus-values de même nature ; le solde net est soumis au PFU de 12,8 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux, ou au barème sur option globale.

Exemple concret

Un associé vend ses parts de SARL 120 000 € acquises 40 000 € dix ans plus tôt, et a par ailleurs une moins-value reportable de 15 000 € sur des actions. Il remplit la 2074 : plus-value de 80 000 € moins 15 000 €, soit 65 000 € nets imposés au PFU, ou au barème avec l’abattement de 65 % pour durée de détention si les titres ont été acquis avant 2018 et que l’option est plus favorable.

Points de vigilance

• Conserver dix ans le suivi des moins-values reportables : l’administration ne le fait pas à votre place.
• L’option pour le barème est globale : elle s’applique à tous les revenus de capitaux de l’année.
• Les cessions au sein d’un PEA de plus de cinq ans ne se déclarent pas sur la 2074.
• Les titres acquis à des dates différentes imposent de retenir le prix moyen pondéré d’acquisition.

Termes voisins

Cession de titres, Prélèvement forfaitaire unique, Formulaire 2086, Prix de cession.