RNH (résident non habituel au Portugal) : définition, fin du régime et successeur

Le régime des résidents non habituels (RNH) était le statut fiscal portugais qui offrait, pendant dix ans, une imposition réduite aux nouveaux résidents : exonération de nombreux revenus de source étrangère, puis taxation à 10 % des pensions à partir de 2020, et taux forfaitaire de 20 % sur les revenus d’activités à forte valeur ajoutée. Il a été fermé aux nouveaux entrants au 1er janvier 2024, avec une période transitoire, et remplacé par un régime plus restreint, l’IFICI, réservé aux chercheurs et profils qualifiés.

Ce qu’il reste du régime

Les personnes admises au RNH avant sa fermeture conservent leurs avantages jusqu’au terme de leurs dix ans. Les retraités français qui en bénéficient paient 10 % d’impôt au Portugal sur leurs pensions privées ; les pensions publiques françaises restent imposables en France selon la convention. Les dividendes et intérêts de source française sont, pour eux, exonérés au Portugal lorsque la convention en permet l’imposition en France, ce qui conduit en pratique à la seule retenue à la source française conventionnelle.

Le nouveau régime IFICI (incentivo fiscal à investigação científica e inovação) taxe à 20 % les revenus d’activité de certaines professions pendant dix ans et exonère la plupart des revenus étrangers, mais exclut les retraités et impose des conditions d’emploi ou de recherche. Les Français qui s’installent au Portugal depuis 2024 relèvent, hors IFICI, du barème portugais ordinaire jusqu’à 48 % plus surtaxe.

Exemple concret

Un couple de retraités admis au RNH en 2022 perçoit 60 000 € de pensions privées françaises. Il paie 10 % au Portugal, soit 6 000 €, et rien en France grâce à la convention, jusqu’en 2032. Un couple arrivant en 2026 sera imposé au barème portugais, souvent plus lourd que le barème français.

Points de vigilance

• Le RNH n’est plus accessible : se méfier des offres qui le présentent encore comme disponible.
• Les pensions de la fonction publique française restent imposables en France, RNH ou non.
• Les biens immobiliers situés en France restent soumis à l’IFI et aux prélèvements français pour les non-résidents.
• La sortie du Portugal avant dix ans ou un retour en France met fin au régime et déclenche les règles françaises de retour.

Termes voisins

Expatriation, Non-résident, Double imposition, Retour en France.