Personne physique : définition et conséquences fiscales et patrimoniales

Une personne physique est un être humain titulaire de droits et d’obligations, par opposition à la personne morale (société, association, fondation) qui est une entité juridique créée par la loi. En fiscalité patrimoniale, la distinction détermine l’impôt applicable : impôt sur le revenu, IFI et droits de succession pour les personnes physiques ; impôt sur les sociétés pour la plupart des personnes morales.

Ce que cela implique

La personne physique est imposée à l’impôt sur le revenu au barème progressif, au sein d’un foyer fiscal qui peut regrouper conjoint et enfants. Elle est redevable de l’IFI si son patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d’euros, et ses héritiers paient des droits de succession à son décès. Elle est responsable de ses dettes sur l’ensemble de son patrimoine, sauf protection spécifique comme celle de la résidence principale de l’entrepreneur individuel.

La personne morale, elle, possède un patrimoine distinct de celui de ses associés, paie l’impôt sur les sociétés sur ses bénéfices et ne meurt pas : ses titres se transmettent, ce qui en fait un outil de structuration patrimoniale (SCI, holding). Certaines sociétés dites translucides (SCI à l’IR, SNC) sont imposées entre les mains de leurs associés personnes physiques.

Exemple concret

Un investisseur achète un immeuble de rapport. En nom propre, les loyers s’ajoutent à ses revenus imposés jusqu’à 45 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Via une SCI à l’IS, personne morale, les loyers sont taxés à 15 % puis 25 %, mais la sortie des fonds vers lui, personne physique, déclenche une seconde imposition sur les dividendes.

Points de vigilance

• Interposer une personne morale ne supprime pas l’impôt : il le décale et le scinde en deux niveaux.
• Les dettes d’une personne physique engagent tout son patrimoine ; celles d’une société à responsabilité limitée, seulement ses apports, sauf caution personnelle.
• Les conventions fiscales distinguent souvent les personnes physiques des sociétés pour les taux de retenue à la source.
• Un entrepreneur individuel reste une personne physique même avec un patrimoine professionnel séparé depuis 2022.

Termes voisins

Société civile.