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Quotité : définition en assurance emprunteur, en succession et en droit
La quotité est la part, exprimée en pourcentage, d’un tout. Le mot est employé dans trois contextes patrimoniaux : la quotité d’assurance emprunteur, qui indique quelle fraction du prêt est couverte sur chaque tête ; la quotité disponible, part du patrimoine dont on peut librement disposer par donation ou testament ; et la quotité saisissable des rémunérations.
La quotité en assurance emprunteur
Pour un couple qui emprunte, la banque exige une couverture d’au moins 100 % du capital. Les emprunteurs répartissent cette quotité entre eux : 50/50, 70/30 ou 100/100. En cas de décès de l’un, l’assurance rembourse la part du capital restant dû correspondant à sa quotité. Une couverture à 100 % sur chaque tête, soit 200 % au total, coûte plus cher mais libère totalement le survivant.
La quotité disponible en succession
La quotité disponible est la fraction de la succession qui échappe à la réserve héréditaire des enfants : la moitié avec un enfant, le tiers avec deux, le quart avec trois ou plus. Entre époux, une quotité disponible spéciale permet de donner au conjoint survivant plus que la quotité ordinaire, par exemple la totalité en usufruit.
Exemple concret
Un couple emprunte 300 000 € avec une quotité de 50 % chacun. Au décès de l’un, l’assurance rembourse 150 000 € et le survivant continue de payer l’autre moitié. Avec une quotité de 100 % sur chaque tête, le prêt aurait été intégralement soldé.
Points de vigilance
- Adapter la quotité d’assurance aux revenus de chacun : le conjoint qui gagne le moins doit souvent être couvert à 100 %.
- Une quotité de 50/50 sur un seul revenu principal laisse le survivant avec la moitié du prêt sans les moyens de le payer.
- La quotité disponible se calcule au décès sur la masse successorale reconstituée, donations antérieures comprises.
- Les libéralités qui dépassent la quotité disponible sont réductibles à la demande des héritiers réservataires.
Termes voisins
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Questions fréquentes
Peut-on modifier la quotité d’assurance en cours de prêt ?
Oui, avec l’accord de la banque, notamment lors d’un changement d’assurance emprunteur, désormais possible à tout moment.
Quelle quotité choisir pour un couple avec un seul salaire ?
100 % sur la tête de celui qui travaille, et au moins 50 % sur l’autre pour couvrir la perte de l’organisation familiale.
La quotité disponible peut-elle aller à n’importe qui ?
Oui : à un enfant favorisé, au conjoint, à un tiers ou à une association, par donation ou testament.
Source officielle
service-public.fr — Assurance emprunteur ; articles 912 et suivants du code civil
