La masse de calcul de la réserve héréditaire est la somme sur laquelle on calcule les droits protégés des héritiers réservataires. Elle regroupe les biens laissés au décès, diminués des dettes, et les biens donnés de son vivant par le défunt.
Comment se compose la masse de calcul ?
Les biens existants au décès
On évalue les biens que le défunt possède à son décès, puis on en déduit les dettes. Il s’agit de ce que l’on appelle l’actif net de la succession. Les biens sont estimés à leur valeur au jour du décès.
Les donations antérieures
On ajoute à ce montant la valeur des biens donnés du vivant du défunt, quelle que soit leur ancienneté. Un bien donné est évalué selon son état au jour de la donation, mais d’après sa valeur au jour du décès. Cet ajout est dit fictif, car le bien n’est pas réellement restitué.
Un exemple fictif
Un défunt laisse 300 000 euros de biens et 40 000 euros de dettes : actif net de 260 000 euros. Il avait donné deux biens, valant 100 000 euros et 60 000 euros au décès (dans leur état de l’époque). Masse de calcul : 260 000 + 100 000 + 60 000 = 420 000 euros. Avec une quotité disponible d’un tiers choisie pour l’exemple, celle-ci est de 140 000 euros.
Quels sont les points de vigilance ?
- Cette masse sert à protéger la réserve. Elle n’est pas la base de calcul des droits de succession, qui obéit à d’autres règles fiscales.
- L’évaluation des biens donnés se fait à une date précise : elle nécessite souvent l’avis d’un expert ou d’un notaire.
- Tous les biens donnés n’entrent pas de la même façon dans le calcul : certaines libéralités suivent des règles propres.
- Une erreur sur la masse fausse la réserve, la quotité disponible et une éventuelle réduction des libéralités.
Pourquoi la masse de calcul concerne-t-elle les donateurs ?
Une personne qui souhaite donner de son vivant doit savoir que ses donations sont comptées au moment de son décès. Les calculer à l’avance permet de rester dans la quotité disponible et de ne pas léser les héritiers protégés. Un notaire peut établir cette simulation, ce qui rend la transmission plus sûre et limite les contestations.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
