La TVA sur marge est un régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains revendeurs : la taxe ne se calcule pas sur le prix de vente, mais sur la différence entre ce prix et le prix d’achat du bien. Elle évite de taxer deux fois la même valeur.
Comment fonctionne la TVA sur marge ?
Qui est concerné ?
Ce régime vise les professionnels qui revendent des biens d’occasion, des objets d’art, de collection ou d’antiquité, achetés auprès de particuliers ou de vendeurs qui n’ont pas pu déduire la taxe à l’achat. Il concerne aussi les agences de voyages et certaines opérations immobilières, comme la vente de terrains.
Comment la taxe est-elle calculée ?
La marge est la différence entre le prix de vente toutes taxes comprises et le prix d’achat. La taxe est extraite de cette marge, comme on l’extrait d’un prix toutes taxes comprises : on multiplie la marge par le taux, puis on divise par un plus ce taux.
Un exemple fictif
Un antiquaire achète un meuble 1 000 euros à un particulier et le revend 1 500 euros. Sa marge est de 500 euros. Avec un taux supposé de 20 % pour l’exemple, la taxe due est de 500 × 20 ÷ 120 = 83,33 euros. Si elle s’appliquait au prix de vente entier, elle atteindrait 250 euros.
Quels points de vigilance ?
- La facture mentionne le régime, et la taxe n’y figure pas séparément : l’acheteur professionnel ne peut pas la récupérer.
- Le vendeur ne déduit pas non plus de taxe sur le prix d’achat du bien revendu.
- Le régime suppose une comptabilité rigoureuse : preuve de l’achat, du prix, de l’origine du bien.
- Selon les cas, le vendeur peut opter pour le régime normal, plus avantageux pour des ventes à d’autres entreprises.
- Le régime ne s’applique qu’à des opérations précises : en vérifier le champ avec un comptable avant de l’utiliser.
Un vendeur occasionnel, particulier, n’est pas concerné : le régime vise des assujettis qui exercent une activité de revente. Un comptable aide à choisir entre ce régime et le régime normal, selon la clientèle visée.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
