La vérification de comptabilité, aussi appelée contrôle sur place de la comptabilité, est une procédure par laquelle l’administration fiscale examine les livres, les écritures et les justificatifs d’une entreprise ou d’un professionnel pour s’assurer de l’exactitude de ses déclarations.
Qui peut être vérifié ?
Toute entreprise tenant une comptabilité peut être vérifiée : société, entrepreneur individuel, profession libérale. Le contrôle peut porter sur l’impôt sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes, pour une ou plusieurs années.
Comment se déroule une vérification de comptabilité ?
L’avis de vérification
La procédure commence par un avis envoyé à l’entreprise. Il précise les impôts et les périodes concernés et rappelle la possibilité de se faire assister d’un conseil. Un délai raisonnable est laissé avant la première visite.
Le contrôle sur place
Le vérificateur se rend dans l’entreprise ou, avec son accord, chez l’expert-comptable. Il examine la comptabilité, les factures, les contrats et les relevés bancaires. Les entreprises tenant une comptabilité informatisée doivent présenter leurs écritures sous forme dématérialisée.
Le débat oral et contradictoire
Le vérificateur doit échanger avec le dirigeant avant d’établir sa proposition. Cet échange permet d’expliquer des opérations et d’apporter des preuves.
La proposition de rectification
Elle expose les rehaussements envisagés, les motifs, les impositions et les pénalités éventuelles. L’entreprise peut accepter, ou contester par écrit dans un délai fixé.
Quel exemple chiffré simple illustre une vérification ?
Exemple fictif. Une société a comptabilisé 15 000 euros de frais de voyage sans justificatif. Le vérificateur réintègre cette somme au résultat. Au taux de 25 %, l’impôt sur les sociétés supplémentaire est de 3 750 euros, auquel peuvent s’ajouter des intérêts de retard et une majoration.
Quelles sont les issues possibles ?
- L’absence de rectification, confirmée par courrier.
- Une rectification acceptée par l’entreprise.
- Un désaccord, qui ouvre la voie à des recours auprès de l’interlocuteur départemental, d’une commission ou du juge.
Quels sont les points de vigilance ?
- Une comptabilité tenue régulièrement et appuyée sur des pièces facilite le contrôle.
- Les dépenses doivent être engagées dans l’intérêt de l’entreprise.
- Les délais de réponse sont stricts.
- La durée sur place de certaines vérifications est limitée par la loi, selon la taille de l’entreprise.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
