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SCPI européenne : définition, fiscalité et risques

Une SCPI européenne est une société civile de placement immobilier dont le patrimoine se situe, en totalité ou en partie, dans d’autres pays d’Europe que la France. Elle permet de répartir le risque géographique en détenant des bureaux, des commerces ou des logements dans plusieurs marchés.

Comment fonctionne une SCPI européenne ?

Le principe de la SCPI

L’investisseur achète des parts de la société, qui collecte l’épargne, achète des immeubles et les loue. Les loyers, après charges, sont reversés aux associés. La société de gestion choisit les immeubles et administre le patrimoine.

Le volet international

Les immeubles sont situés dans plusieurs pays, par exemple en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Espagne. Chaque pays applique ses règles de location, de taxation et d’évaluation. Cette diversité peut réduire la dépendance à un seul marché, mais elle complique la gestion.

Un exemple fictif

Un associé fictif reçoit 3 000 euros de revenus dans l’année : 2 000 euros de loyers d’immeubles français et 1 000 euros de loyers d’immeubles allemands. Il déclare chaque catégorie séparément, car les règles d’imposition ne sont pas les mêmes.

Comment les loyers étrangers sont-ils imposés ?

Les revenus fonciers étrangers sont en général imposables dans le pays où l’immeuble se situe, selon les conventions fiscales signées avec la France. Pour éviter la double imposition, la France applique une méthode prévue par la convention : crédit d’impôt ou exonération avec prise en compte des revenus pour le taux. Les prélèvements sociaux suivent leurs propres règles.

Pourquoi choisir une SCPI européenne ?

Certains investisseurs cherchent à diversifier leur exposition au-delà du marché français, dont le rythme peut différer de celui d’autres pays. D’autres y voient une manière de profiter de marchés locatifs où les loyers sont réglementés différemment. Ces choix doivent être mis en regard du risque supplémentaire de gestion à distance.

Quels points de vigilance ?

  • Les règles fiscales dépendent de chaque pays et de la situation de l’associé, notamment de sa résidence fiscale. Une vérification au cas par cas est indispensable.
  • Pour les pays hors zone euro, le risque de change peut jouer sur la valeur des parts et des revenus.
  • La revente des parts n’est pas toujours rapide : la liquidité dépend de la société et du marché.
  • Les revenus et la valeur des parts ne sont pas garantis. Cette fiche n’est pas un conseil personnalisé.

À consulter aussi dans le lexique

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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon

Source officielle

Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.