Le délai de carence est la période, après la souscription d’un contrat d’assurance, pendant laquelle une garantie ne s’applique pas encore. Les cotisations peuvent déjà être dues, mais un sinistre survenu pendant cette période n’est pas pris en charge.
Comment fonctionne un délai de carence ?
À quoi sert-il ?
L’assureur l’utilise pour éviter qu’une personne ne souscrive un contrat au moment où elle sait que le risque va se produire. Il se rencontre surtout dans les contrats de santé, de prévoyance et de dépendance.
Quand commence-t-il et quand se termine-t-il ?
Il court à partir de la date de prise d’effet du contrat. La garantie démarre le lendemain de la dernière journée de la période. Sa durée, qui varie selon les garanties, est indiquée dans les conditions générales du contrat.
Quelle différence avec la franchise ?
Le délai de carence se situe avant la garantie, après la souscription. La franchise se situe après le sinistre ou après le début de l’arrêt de travail : elle laisse une part du préjudice à la charge de l’assuré. Les deux peuvent exister dans un même contrat.
Pourquoi s’y intéresser avant de signer ?
Un contrat souscrit sous la pression d’un projet, comme un crédit ou un départ à l’étranger, peut contenir une carence qui laisse un vide de protection. Il vaut mieux prévoir la date de souscription en tenant compte de cette période.
Un exemple fictif
Un contrat de prévoyance est souscrit le 1er mars avec un délai de carence de trois mois. Un arrêt de travail débute le 15 mai : il n’est pas indemnisé, car la garantie ne commence que le 1er juin. Un arrêt de travail débutant le 10 juin entre en revanche dans le champ de la garantie.
Quels points de vigilance sur le délai de carence ?
- Il doit figurer clairement dans le contrat remis avant la signature : relire les conditions générales avant de souscrire.
- Il peut varier selon les garanties d’un même contrat : décès accidentel, invalidité, dépendance ou hospitalisation.
- Un changement d’assureur peut relancer un nouveau délai de carence : il faut comparer avant de résilier.
- Il ne se confond pas avec le délai de renonciation, pendant lequel le souscripteur peut annuler son contrat.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
