Assurance responsabilité civile des dirigeants (D&O) : principe

L’assurance responsabilité civile des dirigeants, appelée aussi D&O (Directors and Officers), est un contrat qui prend en charge les conséquences financières d’une réclamation visant un dirigeant pour une faute commise dans l’exercice de ses fonctions.

Comment ça marche

Pourquoi le dirigeant est exposé

Un dirigeant n’est pas protégé par la forme de sa société sur tous les points. Dans une société par actions simplifiée, le président peut être tenu civilement responsable, notamment en cas de faute de gestion, et peut aussi engager sa responsabilité pénale. Dans une société à responsabilité limitée, le gérant peut être condamné à payer une partie des dettes de la société en cas de mauvaise gestion.

Ce que le contrat couvre en général

Le contrat intervient sur les frais de défense et sur les sommes dues à ceux qui réclament, par exemple un associé, un créancier ou un liquidateur. Il fixe un plafond de garantie, une franchise et une liste d’exclusions.

Un exemple fictif

Un associé reproche à la dirigeante une faute de gestion. Frais de défense : 30 000 euros. Condamnation : 200 000 euros. Franchise : 10 000 euros. Le contrat, dont le plafond est de 1 000 000 euros, prend en charge 30 000 + 200 000 − 10 000 = 220 000 euros.

Les points de vigilance

• Les exclusions sont déterminantes : les fautes intentionnelles ou frauduleuses sont en principe écartées, et certaines sanctions ne sont pas assurables.
• Dans de nombreux contrats, la garantie dépend de la date de la réclamation et non de la date de la faute : lisez la clause de déclenchement et la période de reprise du passé.
• Le plafond est parfois partagé entre tous les dirigeants et la société : une même réclamation peut épuiser la garantie.
• Le contrat protège le dirigeant dans sa fonction. Il ne remplace ni l’assurance de la société ni la protection de son patrimoine privé.
• Le coût de la prime dépend de la taille de la société, de son secteur et de son historique de réclamations : comparez les garanties avant de comparer les prix.

Termes voisins

Responsabilité civile professionnelle, faute de gestion, président de société, gérant, protection du dirigeant.

À consulter aussi dans le lexique

• Assurance santé internationale
• Assurance protection juridique
• Assurance vie entière
• Assurance propriétaire non occupant (PNO)
• Assurance vie et divorce
• Assurance perte d’exploitation

Voir aussi