L’assurance vie et le divorce posent deux questions distinctes : que devient la clause qui désigne le conjoint comme bénéficiaire, et comment le contrat est-il pris en compte dans la liquidation du régime matrimonial. La réponse dépend du régime, de l’origine des fonds et de la rédaction de la clause.
Que devient un contrat d’assurance vie lors d’un divorce ?
La clause bénéficiaire
Beaucoup de contrats désignent simplement « mon conjoint ». Après un divorce, la personne visée n’est plus conjoint. Selon la rédaction de la clause et les règles applicables, la désignation peut perdre son effet ou être discutée. Le plus sûr est de modifier la clause dès la procédure, avec une désignation nominative actualisée, pour éviter qu’un capital soit versé à l’ex-époux contre la volonté du souscripteur.
La valeur du contrat dans le partage
Un contrat alimenté par des fonds communs peut être pris en compte dans le partage, souvent sur la base de sa valeur de rachat à une date fixée par le juge ou par les époux. Si des fonds propres ont été utilisés, des récompenses peuvent être dues. Le régime matrimonial, séparation de biens ou communauté, change le calcul.
Un exemple fictif
Un contrat de 150 000 euros est alimenté depuis le début du mariage par des économies communes, sous un régime de communauté. Au moment du partage, sa valeur est répartie en principe par moitié : 150 000 ÷ 2 = 75 000 euros revenant à chaque époux, avant tout ajustement lié à d’autres comptes.
Quels sont les points de vigilance ?
- Un rachat pendant la procédure peut être critiqué s’il vise à soustraire des fonds au partage.
- Le contrat peut avoir un régime fiscal différent selon qu’il est dénoué par rachat ou à la suite d’un décès.
- Les enfants issus de plusieurs unions doivent être pris en compte dans la nouvelle rédaction de la clause.
- Un conseil juridique est utile, car les règles du divorce et celles du contrat se combinent.
- Informer l’assureur de tout changement par écrit évite toute contestation sur la clause applicable.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
