Courtier en investissements financiers : définition et statuts réels

L’expression courtier en investissements financiers est un terme d’usage qui désigne un professionnel mettant en relation des investisseurs et des produits financiers. Elle ne correspond pas à un statut légal propre : l’activité relève de statuts réglementés distincts, selon le service rendu.

Comment ça marche

En droit français, le mot « courtier » est employé de façon précise dans certains secteurs : le courtier en assurance, le courtier en opérations de banque et services de paiement. Pour les instruments financiers, comme les actions, les obligations ou les parts de fonds, le statut s’appelle autrement.

Les statuts correspondants

Selon l’autorité de contrôle bancaire et d’assurance, une personne qui conseille sur des instruments financiers doit relever de l’un des statuts suivants :

• conseiller en investissements financiers, dont l’activité est contrôlée par l’Autorité des marchés financiers ;
• entreprise d’investissement, supervisée à la fois par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et par l’Autorité des marchés financiers ;
• agent lié, qui agit sous mandat d’un seul prestataire de services d’investissement.

Pour les autres produits

• Contrats d’assurance-vie : statut d’intermédiaire en assurance, dont celui de courtier.
• Placements sur des comptes d’épargne bancaires : statut d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.

Ces statuts peuvent se cumuler chez un même professionnel.

Ce qu’il faut retenir

Quand une personne se présente comme « courtier en investissements », il faut lui demander à quel statut précis elle correspond, pour quels produits, et auprès de quelle autorité elle est contrôlée.

Points de vigilance

• Le terme peut cacher des réalités différentes : conseil, exécution d’ordres, intermédiation, voire une simple mise en relation.
• Un professionnel doit pouvoir justifier de son statut et de son immatriculation.
• Demander comment il est rémunéré et si son conseil est lié à un nombre limité de produits.
• Un conseil général ne remplace pas une recommandation adaptée à la situation personnelle.

Termes voisins

Conseil en gestion de patrimoine, courtier en assurance, profil de risque, allocation d’actifs, gestion sous mandat.

À consulter aussi dans le lexique

• Courtier en ligne (broker)
• Coupons mémoire
• CPF de Singapour
• Cotisations sociales du dirigeant
• Créance entre époux
• Corrélation entre actifs

Voir aussi