Résident français travaillant à Monaco : imposition

Vous habitez en France et vous travaillez à Monaco. La question est simple : où votre salaire est-il imposé ? Les textes lus conduisent, en principe, à une imposition en France, au barème de l’impôt sur le revenu. La sécurité sociale, elle, suit en principe le lieu de travail pour un salarié de nationalité française ou monégasque : c’est alors le régime monégasque qui s’applique, avec des exceptions.

Cette page traite le salarié dont le domicile fiscal est en France. Elle ne traite pas le Français qui s’installe à Monaco (voir la page sœur sur le certificat de résidence), les cases de la déclaration, l’abattement applicable au salaire monégasque ni les non-salariés.

Le point de départ : le domicile fiscal en France

Le BOFiP rappelle, sous réserve des conventions internationales, que les personnes domiciliées en France sont imposées « dans les conditions de droit commun sur l’ensemble de leurs revenus de source française ou étrangère », même s’ils n’ont pas été transférés en France.

Le domicile fiscal se détermine par l’article 4 B du CGI. Il retient trois critères :

• le foyer ou le lieu de séjour principal en France ;
• l’activité professionnelle principale exercée en France ;
• le centre des intérêts économiques en France.

Il suffit que l’un des critères soit rempli. Le séjour principal correspond en règle générale à plus de six mois de présence dans l’année, selon le BOFiP. En droit interne (article 4 B) et sous réserve de la convention, un foyer en France suffit donc à fonder le domicile fiscal français, même si le lieu de travail est à Monaco.

Ce que dit la convention franco-monégasque de 1963

La convention du 18 mai 1963 compte 26 articles, dont l’article 6 est abrogé. Ils traitent notamment de l’impôt monégasque sur les bénéfices, des Français qui transfèrent leur domicile à Monaco (article 7), du crédit d’impôt pour l’impôt monégasque sur des bénéfices (article 11), de l’échange de renseignements (articles 20 et 21) et des taxes sur le chiffre d’affaires. L’expression « travailleurs frontaliers » n’y figure pas.

Trois passages concernent pourtant les salariés :

• L’article 12. Il prévoit que, « en vue de permettre aux salariés et aux pensionnés de Monaco résidant en France de bénéficier » du crédit auquel ils auraient droit s’ils travaillaient sur le territoire français, le gouvernement princier verse chaque année une somme forfaitaire au Trésor français. Le texte de 1963 chiffre cette somme en francs. L’effet actuel du mécanisme sur la déclaration n’est pas détaillé dans les sources lues.
• L’article 21. Il oblige le gouvernement princier à renseigner d’office l’administration française sur les sommes touchées à titre de traitements, salaires, appointements, pensions par des personnes domiciliées en France.
• L’échange de lettres du 26 mai 2003, point II.3. Pour donner leur plein effet aux articles 7 et 20, les contribuables fiscalement domiciliés en France et exerçant une activité professionnelle à Monaco sont assujettis, pour cette activité et pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2002, aux obligations déclaratives françaises, dans les mêmes conditions de forme et de délai. Les extraits lus ne précisent pas si ce point vise aussi les salariés.

Dans les extraits lus, aucun de ces passages n’attribue à Monaco le droit d’imposer le salaire d’un résident de France, et les articles 12 et 21 vont dans le sens d’une déclaration des revenus en France. C’est une lecture des textes, pas une règle écrite en toutes lettres : faites-la confirmer pour votre dossier.

Ce que Monaco dit de son propre impôt

La page « La fiscalité monégasque » (mise à jour le 27 août 2026) écrit que l’absence d’impôt sur le revenu à Monaco, issue d’une ordonnance de 1869, ne concerne que les activités ou les personnes établies effectivement et réellement sur le territoire. Elle ne traite ni les résidents de France qui y travaillent ni les cotisations sociales.

Les heures supplémentaires, citées par le BOFiP

Le BOFiP BOI-INT-CVB-MCO-10 (version du 2 juin 2021) écrit que les personnes qui résident en France et travaillent à Monaco, ainsi que les Français résidant à Monaco et y exerçant une activité salariée, assujettis à l’impôt sur le revenu en application de l’article 7-1, bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu de la rémunération afférente à des heures supplémentaires prévue à l’article 81 quater du CGI. Il s’appuie sur une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 22 décembre 2020.

Les conditions et plafonds de cet article n’ont pas été lus pour cette page, et la doctrine date de 2021 : à revérifier avant d’en tirer un chiffre.

La sécurité sociale suit le lieu de travail

La convention franco-monégasque de sécurité sociale (28 février 1952), présentée par le Cleiss, vise les travailleurs salariés de nationalité française ou monégasque. Le salarié relève de la législation de l’État où il exerce son activité (article 3), avec des exceptions. Le Cleiss écrit que « l’assurance chômage n’entre pas dans le champ d’application de la convention ». Les travailleurs salariés qui exercent à Monaco perçoivent, pour leurs enfants résidant en France, les prestations familiales du régime monégasque (articles 29 et 30).

Le Cleiss publie les taux de cotisation pour la période du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, mis à jour en octobre 2026. Pour l’UNEDIC, la page précise « Taux valable au 1er janvier 2026 » et « Modifié au 1er janvier de chaque année » : les taux UNEDIC du tableau sont ceux du 1er janvier 2026.

Monaco n’ayant pas de régime propre d’assurance chômage, le Cleiss précise que les salariés cotisent au régime français. La retraite complémentaire CMRC (depuis le 1er janvier 2024) s’ajoute avec ses propres tranches, réparties à 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié. Le recouvrement est assuré par les Caisses Sociales de Monaco.

Thomas, 54 000 € de revenu imposable : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Thomas, salarié fictif, habite en France et travaille à Monaco pour une société monégasque. Il est célibataire, a une part de quotient et perçoit 5 000 € bruts par mois. Son revenu net imposable, salaire monégasque compris, est de 54 000 € (hypothèses du profil).

Problème. Quel ordre de grandeur pour l’impôt sur le revenu en France, et quelles cotisations salariales de base à Monaco ?

Stratégie. Appliquer le barème de l’impôt sur le revenu 2026 (revenus de 2025) à 54 000 €, puis calculer les parts salariales CAR et UNEDIC sur 5 000 € bruts par mois, sous les plafonds mensuels. Le taux CAR est celui de la période du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 ; le taux UNEDIC est celui du 1er janvier 2026.

Résultat.

Le barème retenu est 0 % jusqu’à 11 600 €, 11 % jusqu’à 29 579 €, 30 % jusqu’à 84 577 €, puis 41 % et 45 % au-delà. Ce profil est fictif. Le calcul est fait avant décote, réductions et crédits, sans retraite complémentaire CMRC ni CSG. Il illustre l’ordre de grandeur, il ne présage pas de votre situation.

Résident de France à Monaco : ce qui change selon votre cas

• Votre domicile fiscal : la situation décrite suppose un foyer en France. Un Français qui s’installe à Monaco relève d’une autre analyse.
• Votre statut : la page traite le salarié. Un non-salarié, un dirigeant ou un salarié détaché a des règles propres.
• Votre régime social : le régime monégasque s’applique en principe au salarié qui exerce à Monaco, avec des exceptions de l’article 3 de la convention de sécurité sociale.
• Vos heures supplémentaires : le BOFiP les cite, mais leurs conditions n’ont pas été lues.
• Votre foyer : un conjoint, des enfants et d’autres revenus modifient le quotient et le taux moyen.
• Votre calendrier : les taux du tableau du Cleiss valent du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, sauf l’UNEDIC, dont les taux sont ceux du 1er janvier 2026 et sont modifiés chaque 1er janvier.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.