Plus-value sur titres : comment calculer le prix de revient

La plus-value sur titres est la différence entre ce que vous recevez à la vente, net des frais de cession, et ce que les titres vous ont coûté, frais d’achat justifiés compris. Quand vous avez acheté en plusieurs fois des titres de même nature, le coût retenu est un prix moyen pondéré : cette méthode est obligatoire. Sans justificatif d’achat, les titres sont réputés acquis pour une valeur nulle : la plus-value porte alors sur la totalité du prix de cession, net des frais de cession.

Cette page traite le calcul du gain. Elle ne traite pas le choix entre PFU et barème, ni les abattements pour durée de détention, qui font l’objet d’autres pages. Elle ne traite pas non plus le démembrement, l’indivision, les BSPCE ni les actifs numériques, qui relèvent de règles propres.

La formule

Le gain net est la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Le BOFiP précise que le prix de cession s’entend net des frais et taxes acquittés par le cédant. Le prix d’acquisition, lui, est majoré des frais d’achat. Selon impots.gouv.fr, une différence négative est une moins-value, imputable exclusivement sur des plus-values de même nature ; une différence positive est réduite des moins-values imputables.

Le prix de cession : net des frais du vendeur

Le BOFiP retient que le prix de cession est diminué du montant des frais et taxes acquittés par le cédant à l’occasion de la cession.

• Cession en bourse : les frais comprennent les commissions de négociation et les courtages, ainsi que les commissions acquittées en cas de recours au service de règlement différé (SRD).
• Cession hors bourse : peuvent être déduits, par exemple, les commissions d’intermédiaires et les honoraires versés aux experts chargés d’évaluer les titres, lorsque ces frais sont mis à la charge du vendeur.

Le prix d’acquisition à titre onéreux

Le principe

Le prix d’acquisition est le montant de l’ensemble des contreparties effectivement mises à la charge de l’acquéreur à raison de l’acquisition. En pratique, c’est le cours de bourse auquel la transaction a été conclue, ou le prix réel stipulé entre les parties.

Les frais d’acquisition

Le prix d’acquisition doit être majoré des frais d’acquisition, sous trois conditions : ils ont été effectivement supportés, ils se rattachent aux titres cédés, et vous pouvez les justifier. Le BOFiP les décrit « en règle générale » : rémunérations d’intermédiaires, honoraires d’expert, courtages, commissions de négociation, de souscription, d’attribution ou de service de règlement différé, impôts supportés lors de l’acquisition des titres cédés et, le cas échéant, frais d’actes.

Le forfait de 2 % du prix d’acquisition ne concerne que les titres acquis, ou réputés acquis, avant le 1er janvier 1987. Il ne s’applique pas aux achats courants.

Les réductions d’impôt « Madelin »

Si vous avez obtenu une réduction d’impôt dite « Madelin » à la souscription, le prix d’acquisition est diminué, le cas échéant, de la réduction effectivement obtenue. En cas de cession totale des titres avant la fin du délai de conservation de cinq ans, la réduction est reprise en totalité et le prix de souscription n’est pas diminué. En cas de cession partielle avant ce terme, la réduction est reprise en partie, et le prix de souscription des titres cédés après le délai de conservation est diminué de la part de la réduction non remise en cause. Le détail dépend de votre dossier.

Sans justificatif : valeur nulle

Si vous ne pouvez justifier ni le prix ni la valeur d’acquisition, les titres sont réputés avoir été acquis pour une valeur nulle.

Plusieurs achats : le prix moyen pondéré

Quand vous avez acquis des titres de même nature à des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d’acquisition de ces titres. Cette méthode s’impose obligatoirement au contribuable.

Deux règles à retenir :

• Le prix moyen pondéré reste le même tant que vous ne faites pas de nouvelle acquisition de titres de même nature. Une vente ne le modifie pas.
• Pour des titres identifiables (numérotés, ou inscrits sur un registre), le BOFiP prévoit que le gain est déterminé pour chaque titre cédé. Si vous cédez tous les titres individualisés d’une société, il admet le prix moyen pondéré.

Si vos titres sont répartis entre plusieurs intermédiaires, chacun peut calculer le prix moyen et le gain compte par compte, sans tenir compte des opérations réalisées ailleurs.

Le calcul du BOFiP. Un contribuable achète 100 actions à 95 €, 200 à 105 € et 100 à 107 €. Le prix moyen pondéré est de [(100 × 95) + (200 × 105) + (100 × 107)] ÷ 400 = 103 €. Il cède 150 actions à 110 € : le gain net est de 150 × (110 − 103) = 1 050 €. Il reste 250 actions au prix moyen pondéré de 103 €.

Les situations particulières

Pour les titres remis par distribution gratuite, le BOFiP donne un exemple : 1 000 actions achetées 300 000 €, puis 200 actions gratuites. Le prix de revient de chaque titre, ancien ou nouveau, est de 300 000 ÷ 1 200 = 250 €.

Autres règles : selon impots.gouv.fr, le prix d’acquisition est diminué des remboursements d’apports et des primes d’émission attachés aux titres vendus ; selon le BOFiP, pour un don manuel, la valeur retenue pour les droits peut se substituer au prix d’origine si l’acte de cession reconnaît le don.

Titres reçus par donation ou succession

Une exonération ou un abattement de droits de mutation est sans incidence sur la valeur retenue. Cette valeur est majorée des frais afférents à l’acquisition à titre gratuit : droits de mutation légalement dus et honoraires du notaire rédacteur de l’acte. En cas de décès, seuls les frais afférents aux titres cédés sont retenus. Le forfait de 2 %, calculé sur la valeur retenue pour l’assiette des droits de mutation, existe aussi pour les titres acquis avant le 1er janvier 1987.

Qui calcule, et que déclarer

En principe, vos plus-values et moins-values sont calculées par votre établissement financier. Si vous les calculez vous-même, ou si l’établissement n’a pas pu les déterminer, vous remplissez un formulaire n° 2074.

Exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Marc, 54 ans, dirigeant, détient 1 000 actions d’une même société cotée, sur un seul compte-titres, achetées en trois fois : 400 actions en 2019 à 52 € (frais compris), 300 en 2021 à 64 € et 300 en 2023 à 71 €. Il cède 600 actions en 2026 au cours de 80 €, avec 96 € de frais de courtage.

Problème. Quel prix de revient retenir, alors que les trois achats ont été faits à des prix différents ? Retenir le prix du dernier achat paraît simple, mais ce n’est pas la règle.

Stratégie. Calculer le prix moyen pondéré sur l’ensemble des 1 000 actions, puis le gain net des frais de cession, puis l’impôt au PFU.

Résultat.

Il reste 400 actions à 61,30 €. La vente n’a pas modifié ce prix. Si Marc avait retenu le prix du dernier lot (71 €), il aurait calculé un gain de 5 304 €, soit 5 820 € de moins que le gain à déclarer.

Marc est un profil fictif. Le calcul suppose que les 1 000 actions sont de même nature et détenues chez un seul intermédiaire, que le prix de chaque lot est indiqué frais d’achat compris, tel que justifié, que Marc n’a aucune moins-value reportable, et que le PFU s’applique sans option pour le barème, aux taux de 12,8 % et 18,6 % indiqués par service-public.gouv.fr et impots.gouv.fr. L’intégration des frais d’achat dans le prix de chaque lot est une hypothèse de l’exemple, non une règle citée par le BOFiP. Ce calcul ne présage pas de votre situation.

Investir en actions comporte un risque de perte en capital.

Ce qui change selon votre cas

• La façon dont vous avez acquis les titres : achat, souscription, attribution gratuite, option, donation ou succession.
• Les justificatifs que vous détenez : leur absence ramène le prix d’acquisition à zéro.
• Le nombre d’intermédiaires qui conservent vos titres.
• La nature des titres : titres identifiables, PEA, valeurs étrangères, titres de salarié.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.