Micro-entrepreneur : que se passe-t-il si vous dépassez les seuils ?

Un seul dépassement ne vous fait pas quitter le régime micro. Deux années consécutives au-dessus du seuil, oui. Le changement de régime a alors lieu le 1er janvier de l’année qui suit la deuxième année de dépassement. Vous passez à un régime réel d’imposition, au régime social de l’entrepreneur individuel, avec des obligations comptables supplémentaires. Le régime micro-social et l’option pour le versement forfaitaire libératoire sont perdus.

Cette page traite les seuils 2026, la règle des deux années, ce qui change à la sortie et la franchise de TVA, qui a ses propres seuils. Elle ne chiffre pas les cotisations après la sortie, ne donne pas la date limite de dépôt de la déclaration au réel.

Les seuils applicables aux revenus 2026

Les seuils sont des chiffres d’affaires hors taxes. Pour les revenus 2026, ils sont les suivants.

Selon impots.gouv.fr, les seuils étaient de 188 700 € (vente) et 77 700 € (services) pour les années 2023 à 2025, et passent à 203 100 € et 83 600 € pour 2026 à 2028. Le seuil des meublés non classés, 15 000 €, est identique pour 2026 à 2028 d’après la même page.

Ce qui déclenche la sortie

La fiche service-public sur le dépassement est claire : le changement de régime vise celui qui dépasse les seuils « pendant 2 années consécutives ». Il a lieu « le 1er janvier de l’année qui suit la 2e année durant laquelle vous avez dépassé le seuil ». Dépasser une seule année laisse le régime en place. Pour les revenus 2026, la fiche précise que le chiffre d’affaires de l’année N-1 (2025) ou N-2 (2024) ne doit pas avoir dépassé le seuil.

Trois cas méritent un regard particulier.

La première année d’activité. Le régime micro-fiscal s’applique automatiquement l’année de création et l’année suivante. Pour l’année de création, le seuil est ajusté au prorata du temps d’exploitation : seuil x nombre de jours d’existence dans l’année, divisé par 365. La fiche donne l’exemple d’une vente de marchandises créée le 31 janvier 2026 : 203 100 € x 335 / 365 = 186 407 €. Le prorata ne s’applique pas aux entreprises saisonnières. Une option pour un régime réel d’imposition reste possible.

Les activités mixtes. Deux seuils jouent : un seuil global pour l’ensemble des activités et un seuil propre à chaque activité. Pour la vente de marchandises cumulée avec la location non meublée, un seuil unique de 203 100 € s’applique en 2026. Les autres activités BIC, dont la location meublée, restent soumises au double seuil.

Le seuil des meublés non classés. Le seuil de 15 000 € porte sur le chiffre d’affaires de la location de meublés de tourisme non classés.

Ce qui change au 1er janvier suivant

Les déclarations changent aussi. Pour les BIC au réel simplifié, la déclaration n° 2031 est accompagnée des annexes 2033-A à 2033-G ; au réel normal, de la liasse 2050 et suivants. Pour les BNC en déclaration contrôlée, c’est la déclaration n° 2035 avec les annexes 2035 A et 2035 B. Les formulaires n° 2042 et 2042 C PRO accompagnent la déclaration de revenus. La date limite de dépôt est donnée différemment par deux pages officielles : la page ne la publie pas, vérifiez-la avant de vous organiser.

Où l’on atterrit : les seuils du réel (revenus 2026 à 2028)

La TVA : un autre compteur

La franchise en base de TVA a ses propres seuils, distincts de ceux du régime micro. Dépasser la franchise de TVA n’entraîne pas nécessairement la perte du régime micro.

Quand la limite est dépassée, la franchise est perdue. Elle cesse de s’appliquer pour les opérations intervenant à compter de la date de dépassement du seuil majoré. Si le chiffre d’affaires de l’année précédente a excédé la limite, elle est perdue au 1er janvier de l’année suivante.

Dépassement des seuils du micro-entrepreneur : ce qui change selon votre cas

• Votre activité : vente, services, profession libérale ou meublé de tourisme ont des seuils différents.
• Une activité mixte : le seuil global et le seuil de chaque activité se vérifient ensemble.
• Une création récente : le seuil de la première année est proratisé.
• Votre trajectoire de chiffre d’affaires : la règle porte sur deux années consécutives de dépassement.
• Le versement forfaitaire libératoire : si vous l’aviez choisi, il disparaît avec la sortie.
• Votre franchise de TVA : elle suit ses propres seuils et sa propre date d’effet.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.

Dépassement des seuils du micro-entrepreneur : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Karim exerce seul une activité de conseil, relevant des bénéfices non commerciaux, en micro-entreprise. Hypothèses du profil fictif : son chiffre d’affaires atteint 86 000 € en 2026, puis 90 000 € en 2027. Le seuil applicable est de 83 600 €.

Problème. À quelle date quitte-t-il le régime micro ?

Stratégie. Karim compare chaque année au seuil de 83 600 € et applique la règle des deux années consécutives.

Résultat. En 2026, il dépasse le seuil de 2 400 € (2,9 % du seuil). En 2027, il le dépasse de 6 400 € (7,7 %). Deux années consécutives : le changement de régime a lieu le 1er janvier 2028. Il relève alors d’un régime réel (déclaration contrôlée pour les BNC), du régime social de l’entrepreneur individuel, et il perd l’option pour le versement forfaitaire libératoire. Si son chiffre d’affaires de 2027 avait été de 80 000 €, il n’aurait dépassé le seuil qu’une année et n’aurait pas quitté le régime.

Profil fictif, valeurs hypothétiques. Le calcul ne chiffre ni impôt ni cotisation : il ne présage pas de votre situation.