La loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal qui accordait une réduction d’impôt à l’investisseur achetant un logement neuf ou réhabilité dans une résidence de services, loué meublé à un exploitant gestionnaire en location meublée non professionnelle.
Comment fonctionne la loi Censi-Bouvard ?
Une résidence de services gérée par un exploitant
Le logement se situe dans une résidence pour étudiants, personnes âgées, personnes dépendantes ou tourisme d’affaires. L’investisseur loue à un exploitant qui gère la résidence et lui verse un loyer.
Une réduction d’impôt sur le prix d’achat
La réduction se calcule sur le prix d’acquisition, dans la limite d’un plafond annuel, et s’étale sur plusieurs années. Elle est conditionnée par un engagement de location pendant une durée minimale.
Un dispositif limité dans le temps
La loi a fixé une date limite pour les acquisitions. Avant tout projet, il faut vérifier si le dispositif est encore ouvert. Pour les investissements déjà réalisés, les engagements de location continuent de s’appliquer.
Pourquoi en parle-t-on encore ?
Des logements acquis sous ce régime sont toujours détenus, parfois depuis de nombreuses années. Leur propriétaire peut devoir en suivre les engagements, en décider la revente ou en revoir l’imposition une fois l’avantage terminé.
Quelle différence avec un investissement locatif classique ?
Le propriétaire n’a pas de locataire à gérer : il traite avec un exploitant unique, qui signe un bail commercial. En contrepartie, il dépend de la santé financière de cet exploitant et de l’attrait de la résidence.
Un exemple fictif
Un investisseur achète un studio de 120 000 euros hors taxes dans une résidence de services. Avec un taux de réduction de 10 % choisi uniquement pour l’exemple, sans lien avec un taux légal, la réduction globale serait de 120 000 × 10 % = 12 000 euros, étalée sur plusieurs années.
Quels points de vigilance ?
- Le loyer dépend de l’exploitant : en cas de difficultés de la résidence, les loyers peuvent être réduits ou suspendus.
- La revente d’un logement en résidence de services peut être plus difficile que celle d’un logement classique.
- Si l’engagement de location n’est pas respecté, l’avantage fiscal peut être repris.
- Le régime des loueurs en meublé non professionnels, avec amortissement du bien, constitue une autre piste à comparer.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
